ETS, ETS2, CBAM : trois portes du même système : ce que révèle « Dictature verte »

Pourquoi ce sujet de la vie quotidienne provoque-t-il tant de discussions ? Dans son essai Dictature verte, Guy de Lussigny consacre son chapitre 14 à « le marché carbone : quand produire, importer et circuler deviennent payants moralement ». Il commence par une scène ou un mécanisme concret, puis interroge la façon dont les objectifs environnementaux se traduisent en décisions pour les particuliers ou les entreprises. Cet article ouvre une fenêtre sur le livre, sans en révéler toute l’argumentation.

Pourquoi cette question se retrouve dans le livre

Un extrait du livre Dictature verte de Guy de Lussigny, chapitre 14 — LE MARCHÉ CARBONE : QUAND PRODUIRE, IMPORTER ET CIRCULER DEVIENNENT PAYANTS MORALEMENT. Ce passage correspond à un angle précis : ets, ets2, cbam : trois portes du même système. Il ne résume pas à lui seul la position du livre, mais donne accès à sa méthode d’écriture : partir d’une situation concrète et poser des questions sur les coûts, les alternatives et la responsabilité.

La position de l’auteur

Le mécanisme analysé par l’auteur relève d’une question politique classique : qui fixe la règle, selon quels critères et avec quelles possibilités de recours ? L’essai rapproche plusieurs niveaux de décision, européens, nationaux et locaux. Il défend l’idée qu’une norme doit être discutée non seulement pour son intention, mais aussi pour sa lisibilité, sa proportionnalité et ses conséquences. D’autres analyses peuvent soutenir des conclusions différentes ; c’est précisément l’intérêt d’ouvrir ce débat.

Un extrait authentique de Dictature verte

Passage du manuscrit final V12, reproduit pour présenter l’ouvrage. Les analyses et jugements exprimés sont ceux de l’auteur.

Le premier étage est l’ETS, le système européen d’échange de quotas d’émission. Il concerne les secteurs fortement émetteurs, notamment l’énergie, certaines industries lourdes et l’aviation intra-européenne. Son principe est celui d’un plafond global d’émissions qui diminue dans le temps. Les installations couvertes doivent disposer de quotas correspondant à leurs émissions. Si elles émettent plus que ce qu’elles peuvent couvrir, elles achètent. Si elles émettent moins, elles peuvent vendre. En clair, le carbone devient un élément du prix de revient industriel. Pour une aciérie, une cimenterie, une verrerie, une usine chimique ou un producteur d’engrais, il ne s’agit pas d’une discussion abstraite sur la vertu. Il s’agit d’un coût, d’un risque, d’un arbitrage d’investissement et parfois d’un différentiel de compétitivité.

Le deuxième étage est l’ETS2. Il applique la logique du marché carbone aux carburants utilisés dans les bâtiments, le transport routier et certains secteurs supplémentaires. Son fonctionnement est dit amont : ce sont les fournisseurs de combustibles, et non directement les ménages ou les automobilistes, qui doivent surveiller, déclarer et restituer des quotas. Cette précision est importante, car elle évite de raconter n’importe quoi. Mais elle ne doit pas anesthésier le débat. Un fournisseur qui supporte un coût peut le répercuter. Une entreprise qui paie plus cher son carburant, son chauffage ou sa logistique peut répercuter à son tour. Le citoyen ne verra pas forcément une ligne ETS2 sur sa facture ; il peut voir un prix plus élevé.

Le troisième étage est le CBAM, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Son objectif officiel est de limiter les fuites de carbone : éviter que l’Europe ne fasse payer ses producteurs tout en important des produits fabriqués dans des pays où le carbone coûte moins cher, ou rien. Le mécanisme vise certains produits carbonés importés, notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Sa phase transitoire s’est ouverte le 1er octobre 2023 et s’est achevée le 31 décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif s’applique : les importateurs concernés doivent entrer dans une logique de déclaration et de certificats CBAM pour couvrir les émissions incorporées dans les produits importés.

Ces trois mécanismes ne sont pas identiques. L’ETS pèse sur des installations européennes couvertes. L’ETS2 fait entrer les combustibles de la route et du bâtiment dans une logique de quotas en amont. Le CBAM vise certaines importations afin d’éviter que le prix carbone européen ne détruise la production locale au profit d’une production extérieure moins contrainte. Mais politiquement, ils appartiennent à la même famille : ils transforment le carbone en paramètre économique obligatoire. Ils ne disent pas directement : produire est interdit, importer est interdit, rouler est interdit, chauffer est interdit. Ils disent : chaque émission doit rencontrer un prix, et ce prix doit réorienter l’économie.

Ce que cet extrait permet de comprendre

Le chapitre traite également de le prix carbone entre dans le prix de revient, de schéma simple : qui est redevable, qui paie, qui subit ? et de l’exemple du produit importé : quand le carbone incorporé remonte toute la chaîne. Ces sujets se répondent à l’échelle du livre : le logement, l’énergie, le transport ou la vie des entreprises peuvent être affectés par plusieurs politiques simultanément. Pour apprécier l’analyse proposée, mieux vaut replacer chaque exemple dans ce parcours complet. Les vingt-deux chapitres et les annexes permettent de retrouver les notions et les liens entre les dossiers.

Pourquoi lire le chapitre complet ?

L’intérêt de la lecture complète tient à la progression de l’ouvrage. Ce chapitre n’existe pas isolément : il s’inscrit dans vingt-deux chapitres qui traitent successivement de transport, de logement, de prix de l’énergie, d’entreprises, d’agriculture, d’industrie et de souveraineté. Un billet bref ne peut pas restituer toutes les réserves, distinctions et pistes proposées dans le manuscrit. Le lecteur retrouvera les renvois et les annexes qui donnent à l’essai sa structure.

Une lecture critique, sans confusion avec la réglementation en vigueur

Ce dossier intéresse aussi des lecteurs qui ne se reconnaissent pas dans le titre de l’ouvrage. Les conséquences d’une règle ne sont pas ressenties de la même manière selon le revenu, le lieu de vie ou la profession. L’existence d’un objectif écologique ne dispense donc pas d’examiner la justice de son application. Inversement, une difficulté de mise en œuvre ne prouve pas que l’objectif initial serait inutile. Le livre propose précisément de discuter ce rapport entre moyens et fins.

Découvrir le livre et le commander

Publié sous le titre Dictature verte — ZFE, DPE, taxes carbone, normes européennes : enquête sur la mise sous tutelle des Français, cet essai analyse les ZFE, le DPE, le marché carbone, les politiques européennes et leurs conséquences selon le point de vue de son auteur. Il compte vingt-deux chapitres et plusieurs annexes pratiques. Les informations réglementaires évoluent : la lecture du livre peut être complétée par la consultation des sites publics officiels.

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