Washington à l’offensive pour taxer davantage les géants du numérique

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Washington à l'offensive pour taxer davantage les géants du numérique

L’administration Trump se met en ordre de bataille pour faire passer les multinationales à la caisse. La secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, vient ainsi d’emboîter le pas au président Joe Biden en appelant à la nécessité de combler l’échappatoire fiscale des multinationales dans le pays.

Dans un discours prononcé ce lundi devant le Chicago Council on Global Affairs, l’équivalent américain de la ministre des Finances a indiqué qu’après une “course au moins-disant” de trente ans sur la réduction des taux d’imposition des sociétés du pays, l’administration Biden travaillera avec les autres pays du G20 pour convenir d’un taux minimum d’imposition international.

“La compétitivité ne se résume pas à la manière dont les entreprises basées aux États-Unis se comportent par rapport à d’autres entreprises dans les offres de fusion et d’acquisition au niveau mondial”, a fait savoir la dirigeante. Pour elle, “il s’agit de s’assurer que les gouvernements ont des systèmes fiscaux stables qui génèrent des recettes suffisantes pour investir dans les biens publics essentiels et répondre aux crises, et que tous les citoyens partagent équitablement la charge du financement du gouvernement”.

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“Je vais mettre un terme à cela”

Et de poursuivre en affirmant que la fixation d’un taux d’imposition minimal permettra de garantir des “conditions plus équitables dans l’imposition des sociétés multinationales”. Au cours de son discours, Mme Yellen a également profité de l’occasion pour annoncer son intention de mettre à jour les cadres réglementaires actuels du pays afin de refléter les “risques et menaces inhérents à l’utilisation des nouvelles technologies”. 

La semaine dernière, le président américain Joe Biden a promis de faire passer le taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %.

“En 2019, une analyse indépendante a révélé que 91 entreprises du Fortune 500, y compris Amazon, ont utilisé diverses échappatoires pour ne pas payer un seul centime solitaire d’impôt fédéral sur le revenu. Je ne veux pas les punir, mais c’est tout simplement mal. C’est tout simplement injuste. Un pompier et un enseignant payant 22% ? Amazon et 90 autres grandes entreprises ne paient aucun impôt fédéral”, avait-il déclaré.

Amazon au diapason ?

Avant la publication des plans du président, Amazon a lancé une page qui expose le point de vue de l’entreprise sur certaines questions, notamment l’impôt sur les sociétés. La direction d’Amazon fait valoir que les codes fiscaux entre les pays devraient être “coordonnés pour ne pas avoir de failles qui permettent des taux d’imposition artificiellement bas, ni de chevauchements qui entraînent des taux d’imposition plus élevés ou une taxation redondante, parce que ceux-ci faussent le comportement des entreprises d’une manière qui ne profite pas aux consommateurs ou à l’économie”.

Amazon a ajouté soutenir l’Organisation de coopération économique (OCDE) dans son travail de révision du système fiscal international. En octobre dernier, l’OCDE a publié des rapports sur une “approche à deux piliers” visant à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent. L’approche à deux piliers consiste d’une part à établir un lien et à répartir les bénéfices et d’autre part à garantir un niveau minimum d’imposition.

Le Cadre inclusif de l’OCDE sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) rassemble 137 juridictions membres. Il indique que les deux piliers combinés pourraient augmenter les recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés d’environ 50 à 80 milliards de dollars par an. Les ministres des finances du G20 ont déclaré qu’ils étaient déterminés à réaliser de nouveaux progrès sur les deux piliers et ont exhorté le cadre inclusif à traiter les questions restantes en vue de parvenir à une solution mondiale et consensuelle d’ici la mi-2021.

Source : ZDNet.com

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