Une prostituée dans la rue près de l’avenue des Champs-Elysées, en octobre 2016. — Artur Widak/SIPA

  • La loi sur la prostitution du 13 avril 2016 prévoit une amende pour les clients pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et 3.750 euros en cas de récidive.
  • Neuf associations – parmi lesquelles Médecins du monde et le Syndicat du travail sexuel (STRAS) – avaient formé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette loi qui conduirait, selon eux, à une augmentation des violences contre les prostituées. 
  • Le Conseil constitutionnel a rejeté leur QPC, estimant que la loi de 2016 était conforme à la loi fondamentale. 

« De toute façon, on touche déjà le fond », tente de se rassurer une travailleuse du sexe présente dans le local de Médecins du monde au moment du verdict. Le Conseil constitutionnel vient de trancher. Pour les Sages, la prostitution relève de l’esclavage sexuel plus que de la liberté d’entreprendre.

L’année dernière, neuf associations – parmi lesquelles Médecins du monde, le planning familial et le Syndicat du travail sexuel – et une trentaine de travailleuses du sexe avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi sur la prostitution du 13 avril 2016 qui pénalise les clients. Le but :  demander l’abrogation de cette loi qui conduirait, selon eux, à une augmentation des violences exercées contre les prostituées.

Une décision politique ?

« C’est une décision politique » pour Sarah-Marie Maffesoli, coordinatrice d’un programme de lutte contre les violences faites aux travailleuses du sexe chez Médecins du monde. Selon la jeune femme, la pénalisation aurait réduit le nombre de clients, poussant les prostituées à accepter des passes plus risquées et notamment des rapports non-protégés. « Nous estimons que l’augmentation des violences est suffisamment grave pour qu’on revienne sur la loi. Mais d’autres personnes estiment que la lutte contre la prostitution justifie l’exposition au danger des travailleuses du sexe. »

Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme, se réjouit quant à elle de la décision des Sages. Pendant les six ans qu’ont duré les débats parlementaires, de nombreuses associations féministes ont bataillé pour obtenir cette loi. Un an après le début du mouvement MeToo, elle estime que « cette décision est essentielle pour continuer le combat contre les violences sexuelles. » Pour elle, la prostitution est une violence en soi, un « viol tarifé. » Selon un sondage Ipsos de janvier 2019, les Français sont 71 % à soutenir la pénalisation des clients.

Un rapport de Médecins du monde en question

Des violences, Médecins du monde en a constaté dans son enquête qualitative publiée en avril 2018, soit deux ans après la mise en place de la loi pénalisant les clients. Le constat de l’association est accablant. Les travailleuses du sexe seraient près de 42 % à constater une augmentation des violences à leur encontre depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2016.

Un chiffre infondé selon Céline Piques pour qui l’enquête n’est pas représentative des 30.000 personnes qui se prostituent en France. « Les entretiens ont été faits par des personnes sélectionnées par le Strass, des prostituées qui ne sont pas contraintes, et qui ne représentent pas la majorité. Ils arrivent donc à la conclusion qu’ils souhaitent. » Dans son rapport, Médecins du monde explique la méthodologie utilisée en précisant : « le biais sélectif des répondants nous semble moins être un risque étant donné la très grande diversité des personnes accueillies dans les différents lieux d’enquête ».

Lutter contre le proxénétisme

Si l’objectif principal de la loi – et donc du Conseil constitutionnel – est de lutter contre la traite d’êtres humains, cet argument ne convainc pas Sarah-Marie. « Nous sommes tous d’accord pour dire que l’objectif de lutte contre la traite est un objectif fondamental. Mais la pénalisation des clients ne répond en aucun cas à cet objectif. » La porte-parole d’Osez le féminisme ! estime au contraire que sans client, le proxénétisme va inévitablement finir par disparaître.

Pour Axelle, travailleuse du sexe, la loi qui consiste à les empêcher d’avoir une clientèle mais les autorise à exercer est absurde. « On a le droit de travailler, on paie des taxes, mais on est considéré comme des sous-citoyens. On demande juste à pouvoir avoir des clients, un appartement, un compte bancaire et des assurances. C’est tout ce qu’on demande », explique-t-elle. Et de demander : « Aujourd’hui on a perdu cette bataille. Qu’est-ce que ça va être demain… l’interdiction ? »

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