Un nouvel outil pour suivre les évolutions des CGU des principaux services en ligne

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Un nouvel outil pour suivre les évolutions des CGU des principaux services en ligne

Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? L’Ambassadeur du numérique, Henri Verdier, et son équipe mettent à disposition un nouvel outil pour répondre à toutes ces questions sur le “mille-feuille” souvent peu lisible des conditions générales d’utilisation.

Sur la page de présentation du projet Open Terms Archive et Scripta Manent, le Quai d’Orsay déclare que « les grandes entreprises du numérique occupent aujourd’hui une position centrale qui, via les CGU, leur permet de transformer leurs pratiques et leurs valeurs en normes de fait, désormais au coeur de nombreux aspects de nos existences et de nos économies ».

Une situation encore illustrée le mois dernier par WhatsApp : l’application de messagerie pousse ses utilisateurs à accepter une mise à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité. Dans sa nouvelle version, les données de ses utilisateurs pourraient être transmises à Facebook et aux autres entités du groupe. Face aux nombreuses critiques suscitées par cette annonce, WhatsApp avait annoncé à la mi-janvier un report de sa mise à jour de ses règles de confidentialité au 15 mai prochain. Henri Verdier avait d’ailleurs annoncé sur Twitter début février qu’il se préparait à quitter l’application de messagerie ainsi que Facebook.

Retrouver de la lisibilité sur ces informations assure aux usagers d’identifier ce qu’il a accepté, les données qu’il partage ainsi que les droits qu’il a cédés aux services. Mais les utilisateurs ne sont pas les seuls bénéficiaires de ce service. Cet outil sert également aux autorités pour vérifier la compatibilité de ces cadres contractuels avec le droit national et supranational, et aux régulateurs pour évaluer les efforts des plateformes, affirme l’équipe à la base du projet.

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Premier usage : l’outil Scripta Manent

Comme premier usage, l’outil Scripta Manent permet de mesurer les évolutions des documents contractuels des principaux fournisseurs de services en ligne et comparer les modifications apportées entre deux date.

Concrètement, la plateforme vient enregistrer en temps réel chaque publication d’une nouvelle version des documents, affiche spécifiquement les changements appliqués et rend compte d’un corpus documentaire pour garder une trace de leur historique.

Son fonctionnement et les modalités d’usage sont plus détaillées en ligne. Chacun peut notamment disposer de sa propre instance privée de l’outil CGUs pour suivre les évolutions. Néanmoins, chaque nouvelle version est publiée sur une instance publique, facilitant ainis l’exploration de l’historique et notifiant par courriels l’enregistrement de nouvelles versions (à noter qu’il est possible de s’abonner aux notifications ici).

Pour chaque dossier, l’affichage propose un code couleur très lisible : en rouge, pour les éléments supprimés, en jaune pour les paragraphes modifiés, et en vert, pour les éléments ajoutés. Pour les longs documents, les paragraphes inchangés ne seront pas affichés par défaut, pour ne pas brouiller la lecture, mais pourront apparaître au besoin.

Plus de 170 fournisseurs sont déjà suivis

Open Terms Archive étant un logiciel libre et collaboratif, tout le monde peut contribuer à son amélioration et l’ajout de documents et de fournisseurs, précise l’Ambassadeur du numérique et son équipe. La plateforme a profité de l’appui de l’association TOSBack, qui a ainsi transféré ses moyens de suivi et les documents dont elle dispose, fait savoir l’ambassadeur pour le numérique. A ce jour, 367 documents émanant de 174 fournisseurs de services sont déjà suivis. (Pour accéder aux jeux de données disponibles, c’est par là).

Par ailleurs, la DGE y contribue également dans le cadre de son suivi des magasins d’applications mobiles, ce qui a notamment permis de « développer de nouvelles fonctionnalités comme le suivi des images et des documents au format PDF », note le communiqué.

Des expérimentations sont en cours pour produire les premiesr cas d’usage. Deux annexes sont en cours de développement, indique la plateforme, à savoir « un script permettant l’extraction d’un jeu de données à partir d’un dépot de versions Open Terms Archive » et « un utilitaire facilitant l’exploration de ces données ».

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