Uber épinglé en France pour clauses abusives

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Uber épinglé en France pour clauses abusives

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, à l’origine de la plainte, a crié « victoire » jeudi, annonçant que le tribunal de Paris venait de reconnaître comme illicites ou abusives 25 clauses des anciens contrats d’utilisation de la plateforme Uber.

« A l’issue d’une course judiciaire de plusieurs années, Uber a été condamné, à notre initiative, en première instance pour clauses abusives », a déclaré l’association dans un article. Dans son jugement du 27 octobre dernier, le tribunal a épinglé Uber pour avoir franchi les limites dans ses conditions générales et sa déclaration de confidentialité.

Uber est condamné en première instance (avec possibilité de faire appel) à 50 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal ordonne par ailleurs avec exécution provisoire et sous astreinte la publication intégrale du jugement sur le site et les applications d’Uber.

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Uber accusé de sur-responsabiliser l’utilisateur

Une longue liste de méfaits est reprochée à la plateforme, notamment accusée de chercher à se déresponsabiliser en cas de dommage infligé au consommateur, et de limiter sa responsabilité à hauteur de 500 euros. Parmi les clauses qui lui sont reprochées, l’application du droit néerlandais et le manque d’informations précontractuelles et contractuelles font aussi partie de la liste.

La firme est par ailleurs accusée de bafouer le respect des données privées en transmettant des données à des tiers non identifiés sans consentement valable.

Pour l’association à l’origine de l’action, le signal adressé est fort : « les consommateurs ne doivent pas être laissés sur le bas-côté. Uber devra donc réaliser une marche arrière, et supprimer la plupart des clauses contenues dans ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Déclaration de Confidentialité », écrit-elle.

Outre-Atlantique, Uber et Lyft ont gagné leur référendum sur le statut des chauffeurs. Les citoyens de l’Etat de Californie viennent d’adopter la mesure d’Uber et de Lyft pour soutenir leur modèle social, au grand dam des syndicats et des travailleurs indépendants qui disposent encore de recours pour contester la mesure.

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