Travailleurs indépendants : les citoyens californiens soutiennent Uber et Lyft

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Travailleurs indépendants : les citoyens californiens soutiennent Uber et Lyft

Les américains ne se déplacent pas aux urnes uniquement pour élire le futur président américain. En Californie, les citoyens américains viennent d’infliger un camouflet aux demandes de travailleurs indépendants officiant pour les plateformes de VTC Uber et Lyft. Ces derniers demandaient la requalification de leurs contrats pour faire passer leur statut de travailleur indépendant à celui de salarié.

Las, leurs demandes n’ont pas obtenu gain de cause auprès des électeurs, qui ont adopté ce mardi la “Proposition 22”, formulée par Uber et d’autres sociétés pour préserver leur modèle de plateformes reposant sur le recours à des chauffeurs indépendants, selon une projection du fournisseur de données Edison Research. Cette mesure a marqué l’aboutissement d’années de querelles juridiques et législatives sur le modèle économique des plateformes du numérique, souvent accusée, que ce soit aux Etats-Unis mais aussi en France, de se reposer sur des travailleurs précaires pour soutenir leur activité.

Selon les projections intermédiaires d’Edison Research, les électeurs californiens ont approuvé la mesure d’Uber et de Lyft à 58%. Il s’agit également d’un revers pour la Californie, alors qu’Uber et Lyft refusaient jusqu’à présent d’appliquer la loi de l’Etat, entrée en vigueur en janvier, qui leur impose d’embaucher leurs dizaines de milliers de conducteurs, et donc de leur accorder des avantages sociaux. Ces derniers avaient menacé de quitter la Californie, leur marché national, s’ils perdaient.

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Des recours possibles

Dans le détail, la “mesure 22” prévoit que les dizaines de milliers de chauffeurs californiens , s’ils
resteront indépendants, recevront tout de même des compensations: un revenu minimum garanti, une contribution à une assurance santé et d’autres assurances, en fonction du nombre d’heures travaillées par semaine. Les deux plateformes, comme leurs alliés DoorDash, Instacart et Postmates, ont versé plus de 205 millions de dollars dans cette campagne, qui devrait mettre fin à un débat qui intéressait bien au-delà des seules frontières de la Californie.

La victoire au référendum ne signifie toutefois pas nécessairement que le sujet est définitivement réglé. Les syndicats “ont choisi de garder leurs fonds pour la prochaine étape: remettre en cause la constitutionnalité de la mesure”, observait fin octobre David McCuan, professeur de sciences politiques à l’université de Sonoma interrogé par l’AFP.

Pour rappel, la loi californienne Assembly Bill 5,
celle-là même qui se trouve tant critiquée par les plateformes du numérique, était entrée en vigueur en janvier dernier. Elle établit une approche en « trois volets » pour déterminer si un travailleur doit être considéré comme un employé ou un entrepreneur. Elle envisage de forcer les entreprises fonctionnant via le recours massif aux travailleurs indépendants à leur accorder un statut de salariés, et donc à les rendre éligibles aux allocations chômage et à divers avantages sociaux, dont une assurance maladie, très importante outre-Atlantique.

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