Taxe GAFA: une trêve entre la France et les Etats-Unis

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Taxe GAFA: une trêve entre la France et les Etats-Unis

Le président français Emmanuel Macron et le président américain Donald Trump ont convenu de mettre un terme à la guerre commerciale numérique qui couvait depuis quelques mois entre les deux nations. Les tensions s’étaient intensifiées après l’adoption par la France, cet été, d’une taxe sur les services numériques visant notamment les géants technologiques américains, et l’annonce récente par les Etats-Unis de mesures de rétorsion sous la forme de droits de douane punitifs sur les produits français.

Macron et Trump ont maintenant tous deux déclaré qu’aucune taxe n’entrerait en vigueur avant fin 2020, ce qui signifie que la France retardera la perception de ce nouvel impôt et que les Etats-Unis n’introduiront pas de nouvelles taxes. Dans un tweet suivant les discussions entre les deux dirigeants, Macron a fait l’éloge d’une « grande discussion sur la taxe numérique » et a annoncé : « nous allons travailler ensemble afin de trouver un bon accord pour éviter l’augmentation des droits de douane ».

La taxe sur les services numériques est un impôt de 3 % sur les recettes destiné à collecter l’argent des entreprises fournissant des services numériques aux citoyens français. Elle a été baptisée “taxe GAFA” en référence aux principaux concernés : Google, Amazon, Facebook et Apple.

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Des mesures repoussées

Les premiers paiements ont été perçus en novembre dernier et ne seront pas remboursés. Le gouvernement français espérait collecter 500 millions d’euros chaque année grâce à cette taxe. L’administration Trump, arguant que la nouvelle loi était une taxe injuste pour les entreprises américaines, a menacé de répondre par une augmentation des droits de douane, pour un total de 2,4 milliards de dollars, sur le fromage, le vin, le champagne et d’autres produits français.

Les deux pays ont finalement accepté de retarder leurs mesures respectives, bien que la France n’ait cédé qu’à la condition que les discussions sur la fiscalité numérique se poursuivent au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’OCDE se penche sur la question depuis 2015, et bien que les progrès soient lents, l’organisation espère qu’un accord sera signé avant fin 2020.

L’annonce de la trêve franco-américaine est une bonne nouvelle pour les membres de l’OCDE, qui craignaient qu’une guerre commerciale numérique entre les deux nations ne ralentisse les négociations. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait reconnu lundi au micro de LCI que discuter de la fiscalité numérique avec les Etats-Unis serait « très difficile », et qu’éviter les sanctions était une bataille « loin d’être gagnée ». Il rencontrera son homologue américain Steven Mnuchin mercredi au Forum économique mondial de Davos, afin de discuter des prochaines étapes.

Source : ZDNet.com

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