À l’image du petit contribuable, les grandes entreprises n’aiment pas payer leurs impôts. En revanche, il leur est plus simple d’en payer moins grâce à un système d’optimisation fiscale, c’est à dire une évasion fiscale entièrement légale. Les géants du web sont de véritables professionnels en la matière et la France, l’Europe mais aussi bien d’autres pays cherchent une solution pour leur mettre des bâtons dans les roues et les forcer à payer (tous) leurs impôts.

Les géants du web gagnent des sommes considérables mais rechignent à passer à la caisse. C’est humain, mais c’est surtout un problème et les pays n’apprécient pas de voir autant d’argent imposable leur passer sous le nez. Si 127 pays membres de L’OCDE se sont entendus pour modifier le système fiscal des entreprises du numérique, elles s’entendent bien moins sur la manière de procéder.
tax time Personne n’aime payer ses impôts mais quand il faut, i lfaut ! © Shutterstock
Aux Etats-Unis, berceau de ces grandes entreprises, la solution est simple : toutes les firmes internationales usant (abusant ?) de l’optimisation fiscale seront pénalisées lorsqu’elles “transfèrent des actifs intangibles – patente, propriété intellectuelle, brevet, logiciel, algorithme, dont ils tirent des revenus vers des pays où la fiscalité est faible”. En ligne de mire, l’Irlande, où se sont réfugiés plusieurs grandes entreprises pour optimiser leur fiscalisation.

L’Europe voit les choses différemment : la taxation se ferait directement sur le chiffre d’affaire de ces géants du numérique, ce qui bien évidemment ne plaît guère aux Etats-Unis. L’Angleterre, elle, ne taxerait que les flux de données.

La question est de savoir comment procéder à l’imposition désormais : faut-il taxer sur l’endroit où se font les ventes ou, tout au moins, l’activité du groupe ? A priori cette hypothèse serait privilégiée, notamment pas l’Inde et la Chine mais elle soulève cependant un problème : lorsque les ventes se situent surtout à l’étranger cela peut représenter un manque à gagner. Cela effraie notamment l’Allemagne qui a de bonnes recettes avec les ventes de voitures à l’étranger. Leur solution ? Proposer un taux d’imposition entre 7% et 20%. En bref, difficile d’être tous d’accord.