Taxation des GAFAM : Les négociations multilatérales vont bon train au G7 Finances

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Taxation des GAFAM : Les négociations multilatérales vont bon train au G7 Finances

La fiscalité des géants du numérique est en tête de liste de l’agenda du G7 Finances, qui s’ouvre ce vendredi à Londres. Le projet d’impôt minimal mondial, ravivé par l’administration du président américain Joe Biden, reçoit un soutien commun des grandes puissances européennes.

La question d’un impôt minimum mondial, premier pilier d’une vaste réforme fiscale portée par l’OCDE, fera partie des discussions, avec en deuxième volet la possibilité de taxer les bénéfices des géants du numérique là où ils réalisent leurs profits et non plus seulement là où ces sociétés sont enregistrées. Les pays du G20 ont lancé l’idée d’une taxe sur les services numériques en 2019, dans le cadre d’un plan visant à prélever davantage d’impôts auprès des géants de la technologie, dont la plupart ont leur siège aux Etats-Unis.

« Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d’impôt au bon endroit, et j’espère que nous pourrons obtenir un accord juste avec nos partenaires », a déclaré le ministre des Finances britannique Rishi Sunak, dans un communiqué diffusé par le Trésor en ouverture de la réunion.

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Un accord en bonne voie

Dans une tribune conjointe, publiée dans The Guardian, les ministres des Finances de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Espagne (ce dernier pays n’étant pas membre du G7) défendent une position commune. Bruno Le Maire et ses homologues s’engagent à « établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres ce vendredi », estimant que « la chance de parvenir à un accord est à portée de main » pour le G20 des Finances de juillet.

« Nous avons une chance que les entreprises multinationales payent leur juste part », soutiennent les ministres. « Avec la nouvelle administration Biden, le veto américain à cette nouvelle fiscalité internationale est tombé. La nouvelle proposition des Etats-Unis va dans la bonne direction, tout comme leur proposition d’un taux d’imposition minimal de 15 % », ajoutent-ils.

A l’issue de la rencontre, le G7 Finances devrait exprimer un « fort soutien » à un impôt minimum des sociétés « ambitieux » et à une répartition « équitable » de « droits à taxer » les profits des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d’après le projet de communiqué commun obtenu par l’AFP.

Washington suspend temporairement les droits de douane punitifs

Ce projet, soutenu par la France depuis plusieurs années, s’est accéléré aussi avec l’arrivé au pouvoir de Joe Biden aux Etats-Unis, plus favorable que son prédécesseur Donald Trump. L’administration Biden a d’ailleurs signalé, ce mercredi, sa volonté de trouver un accord sur la fiscalité des géants du numérique. Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a conclu une enquête d’un an sur les taxes sur les services numériques qui affectent les entreprises technologiques américaines. Il imposera des droits de douane à six pays, mais suspendra leur mise en œuvre pendant 180 jours afin de permettre la poursuite des négociations.

L’Autriche, l’Inde, l’Italie, l’Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni figurent parmi les pays visés par l’enquête de l’USTR et sont désormais soumis à des droits de douane suspendus.

Le 1er avril 2020, le Royaume-Uni a notamment introduit une taxe de 2 % sur les revenus des moteurs de recherche, des services de médias sociaux et des marchés en ligne s’ils gagnent de l’argent grâce aux utilisateurs britanniques. Pour rappel, la France a également mis en œuvre la taxe et a été menacée de représailles par l’ancien président américain Donald Trump, mais n’a pas été citée dans la dernière annonce de l’USTR concernant la suspension des tarifs commerciaux américains. La France a également fait l’objet d’une enquête concernant sa taxe sur les services numériques.

La suspension de 180 jours permettra aux Etats-Unis de mener à bien les négociations multilatérales sur la fiscalité internationale à l’OCDE et dans le cadre du processus du G20, a déclaré l’USTR. « Les Etats-Unis restent déterminés à parvenir à un consensus sur les questions de fiscalité internationale par le biais des processus de l’OCDE et du G20. Les actions d’aujourd’hui donnent le temps à ces négociations de continuer à progresser tout en maintenant l’option d’imposer des tarifs douaniers en vertu de la section 301 si cela est justifié à l’avenir. »

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