Streaming sportif illégal : l’Europe veut retirer les contenus en 30 minutes chrono

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Comment mieux lutter contre le piratage des retransmissions sportives audiovisuelles ? Les députés européens s’attaquent à cette épineuse question. Comme l’a noté TorrentFreak, ce sujet est abordé par l’intermédiaire de plusieurs textes. Cela se passe notamment dans le cadre de la directive sur le droit d’auteur adoptée l’année dernière, mais aussi via le Digital Services Act, présenté en décembre et qui est toujours en cours de discussion.

Un délai de suppression plus court que pour les contenus terroristes

Certains trouvent toutefois que le mesures prévues ne permettent pas de lutter efficacement contre le piratage. Ainsi, les parlementaires de la commission des affaires juridiques du Parlement européen abordent cette semaine une proposition choc. L’idée est de supprimer le contenu illégal au plus tard 30 minutes après la réception de la demande de l’ayant-droit.

D’autres législateurs souhaiteraient même aller plus loin en créant un statut de « signaleurs de confiance », des personnes qui pourraient agir au nom des titulaires de droits d’auteur. Concrètement, ce dispositif est actuellement utilisé au Royaume-Uni, où les flux sportifs sont supprimés quasiment en temps réel.

À noter que ce projet ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les députés. Nos confrères citent le cas de Patrick Breyer du Parti Pirate. Il estime que « ce texte se lit comme s’il avait été dicté par des lobbyistes dans l’industrie des détenteurs de droits, il menace les droits numériques fondamentaux ». Celui qui est rattaché au groupe des Verts, constate par ailleurs « qu’une exigence de suppression de 30 minutes serait plus courte que ce qui est prévu pour les contenus à caractère terroriste ».

Enfin, le parlementaire se refuse à confier la modération des contenus à « des groupes privés qui ont un intérêt personnel à faire supprimer du contenu, sans un examen par un tribunal ». Pendant ce temps en France, une proposition de loi porté par des députés LREM reprend un peu la même idée. Vous pouvez justement retrouver notre analyse à ce sujet ici.

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