Scandale du Mediator : les laboratoires Servier condamnés condamnés pour « tromperie aggravée » et « homicides involontaires » – Le Monde

Spread the love
  • Yum
Le Mediator a été commercialisé entre 1976 et novembre 2009, date de son retrait des officines en France, plusieurs années après la Suisse, l’Espagne ou l’Italie.

Plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire et dix-huit mois après le début du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable, lundi 29 mars, les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires » dans l’affaire du Mediator. Le groupe pharmaceutique a été condamné à 2,7 millions d’euros d’amende.

« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient », a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. Ils ont « fragilisé la confiance dans le système de santé », a-t-elle ajouté. Les laboratoires Servier ont, en revanche, été relaxés des faits d’« escroquerie ».

Dans ce procès hors norme, qui aura duré plus de 517 heures, quatorze personnes physiques et onze personnes morales au total étaient renvoyées devant le tribunal. Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, mort en 2014, a, lui, été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis contre lui cinq ans, dont trois ferme, et 200 000 euros d’amende.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator devra quant à elle s’acquitter de 303 000 euros d’amende : la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros. Le tribunal correctionnel a estimé que l’instance avait « failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament ». Le parquet avait requis une amende de 200 000 euros.

Dans la salle d’audience principale, les quelques dizaines de parties civiles − sur les plus de 6 500 constituées − espéraient un jugement « exemplaire ». A leurs côtés : la pneumologue de Brest, Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l’un des pires scandales sanitaires français.

Lire notre récit sur l’affaire : Médiator, un scandale français

« Drame humain »

Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale : comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?

Pour l’accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par cinq millions de personnes jusqu’à son retrait du marché en 2009.

Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher avait appelé à « restaurer la confiance trahie » en sanctionnant le « choix cynique » et le « sinistre pari » d’une firme ayant privilégié « ses intérêts financiers » à la santé des consommateurs du médicament, malgré « les risques qu’elle ne pouvait ignorer ».

Un total de 10,228 millions d’euros d’amendes avait été réclamé envers la maison mère et cinq sociétés du groupe pharmaceutique.

Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d’une « volonté délibérée de tromper ». « Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009 », a argué l’un des avocats du groupe, François de Castro.

Jugée pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, pour avoir tardé à suspendre le Mediator, l’ANSM a, en revanche, reconnu, lors du procès, une « part de responsabilité » dans le « drame humain » du Mediator et n’avait pas sollicité la relaxe.

« Changer les mœurs »

Les premières alertes sur la toxicité du médicament, à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, avaient été données dans les années 1990.

Lire aussi : Ce qu’il faut savoir sur l’affaire du Mediator

Les parties civiles attendent « une condamnation à la hauteur des agissements répétés et volontaires du groupe Servier », qui doit « marquer le temps et changer les mœurs », a expliqué l’une de leurs conseils, Martine Verdier.

Leur attente risque toutefois d’être déçue, prévient un autre avocat de parties civiles, Jean-Christophe Coubris. « Quand bien même le tribunal irait au plafond des peines d’amendes encourues, elles seront ridicules au regard du chiffre d’affaires du groupe Servier, qui se situe autour de 4,7 milliards annuels », a-t-il jugé, « l’exemplarité sera obtenue si les condamnations civiles sont conséquentes ».

Au total, les parties civiles réclament « un milliard » d’euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, dont plus de 450 millions pour les caisses d’Assurance-maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65 % et qui s’estiment victimes d’« escroquerie ».

Etaient également jugés d’anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de « conflits d’intérêts » avec Servier, contre lesquels des amendes et des peines de prison avec sursis ont été requises.

Dans le volet « trafic d’influence », le parquet a, par ailleurs, réclamé trois ans de prison avec sursis contre l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.

Consommé par cinq millions de personnes, le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes, sans compter celles qui souffrent encore aujourd’hui des conséquences des effets secondaires. La plupart des victimes ne souffraient ni de diabète ni de cholestérol.

Le Monde avec AFP

Leave a Reply

%d bloggers like this: