Le calendrier est maintenu. La réforme de la fonction publique sera bien présentée fin mars en conseil des ministres, pour une adoption au parlement avant l’été. Au grand dam des syndicats qui, dans une lettre adressée à Edouard Philippe mardi, réclamaient la suspension du projet en attendant les conclusions du grand débat national, dont l’organisation de la fonction publique fait partie des quatre thèmes abordés. 

L’ambiance risque d’être tendue ce mercredi. Dans l’après-midi, le secrétaire d’État en charge de la réforme, Olivier Dussopt, va présenter l’avant-projet de loi aux syndicats et représentants des employeurs publics. Selon le ministre, l’objectif est “d’assouplir” les règles des ressources humaines et d’améliorer les conditions de travail des agents, notamment des contractuels qui représentent près de 20% des effectifs. 

Expérimentation de la rupture conventionnelle

Le magazine spécialisé Acteurs publics a dévoilé le détails des mesures prévues par le gouvernement. Ce dernier entend renforcer le dialogue social en redéfinissant, par ordonnances, les procédures de la négociation collective (instances autorisées à négocier, portée juridique des accords…). Sur le modèle de la loi travail, les instance en charge de la santé au travail, les CHSCT, devraient disparaître en fusionnant avec les comités techniques (une instance représentative du personnel dans la fonction publique).

Le texte va intégrer dans la loi le protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il prévoit aussi d’harmoniser le temps de travail, en particulier dans la fonction publique territoriale. Pour mémoire, les collectivités bénéficient de dérogations. Le temps de travail y est en moyenne de 34 heures par semaine. L’augmenter permettrait de dégager l’équivalent de 32.000 emplois à temps plein, soit près de la moitié des suppressions de poste dans la fonction publique territoriale promises par Emmanuel Macron d’ici à 2022.

Le gouvernement entend favoriser la mobilité des agents, notamment en offrant la possibilité aux fonctionnaires d’État d’être mutés dans une collectivité ou dans un établissement hospitalier. En cas de restructuration, les agents seront mieux accompagnés, avec des mesures qu’on pourrait assimiler à du reclassement dans le privé ou en facilitant les départs: soit avec une indemnité de départ volontaire, soit avec un congé de transition professionnelle. Les contractuels auront désormais le droit de demander une rupture conventionnelle, et même les fonctionnaires d’Etat et de la fonction publique hospitalière à titre expérimental entre 2020 et 2025.

Des contractuels à des postes de direction

L’exécutif compte tirer définitivement un trait sur la notation des agents et généraliser les entretiens individuels. Le mérite personnel des fonctionnaires sera davantage pris en compte dans l’attribution d’un échelon supérieur ou d’une promotion. Quand à l’impact sur leur rémunération, l’avant-projet de loi reste évasif car l’essentiel des mesures seront prises par décrets.

En revanche, le texte prévoit que les résultats individuels et les performances collectives du service seront pris en compte dans la rémunération des contractuels. 

Ces derniers sont au cœur du projet du gouvernement. Il est notamment question d’élargir les critères justifiant leur recrutement et surtout de leur ouvrir des postes de direction. La liste des emplois concernés reste à déterminer. Un “contrat de mission” d’une durée maximale de six ans, sera également créé.

Les syndicats réclament des créations d’emplois

Tous ces éléments ne devraient pas être très bien accueillis par les syndicats, si on se fit à la lettre qu’ils ont adressé au Premier ministre mardi:

”À l’inverse des suppressions d’emplois et d’un recours accru au contrat tels qu’envisagés par le gouvernement les organisations syndicales jugent indispensable la création d’emplois statutaires dans les tous les services qui en ont besoin”, ont-ils écrit. 

Les syndicats attendent également un geste du gouvernement en faveur des fonctionnaires. Après des années de gel du point d’indice, ils réclament une “revalorisation salariale”.