Royaume-Uni : Rejet de la plainte d’Epic Games contre Apple

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Royaume-Uni : Rejet de la plainte d'Epic Games contre Apple

Le Tribunal d’appel de la concurrence britannique a rejeté la plainte d’Epic Games contre Apple. Pour rappel, l’éditeur de jeux accusait la firme à la pomme d’agir de manière anticoncurrentielle dans le secteur de la distribution et des paiements des applications.

Dans son arrêt, le tribunal explique que l’affaire a été rejetée car la principale cible, la branche britannique d’Apple, fournit des services de recherche et développement et d’autres services techniques à d’autres sociétés du groupe Apple, mais elle « ne fournit pas de support pour les questions technologiques ou liées aux systèmes ».

C’est pourquoi le tribunal a estimé que la branche britannique n’était pas responsable de la décision de savoir quelles applications pouvaient ou non être fournies par l’App Store et que, par conséquent, on ne pouvait pas affirmer que la branche britannique d’Apple avait agi de manière anticoncurrentielle.

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Apple poursuivi par Epic à travers le monde

Le tribunal a toutefois reconnu que le litige était fondé aux Etats-Unis. Le juge Peter Roth affirme que, de son point de vue, le procès doit se dérouler devant les tribunaux américains : « il ressort clairement d’une lecture même superficielle de l’arrêt du 9 octobre 2020, et ce n’est guère surprenant, que bon nombre des mêmes questions de fond qui se posent dans le cadre du droit britannique de la concurrence se posent dans le cadre du droit antitrust américain ».

C’est la troisième plainte d’Epic Games contre Apple rejetée par les tribunaux. Les autres procédures judiciaires, engagées en Australie, aux Etats-Unis et dans l’UE, visent toutes spécifiquement les processus de distribution et de paiement des applications de l’App Store.

Dans chacun de ces procès, Epic Games insiste sur le fait qu’il ne cherche pas à obtenir des dommages et intérêts, mais à ce que les régulateurs « s’occupent du comportement anticoncurrentiel présumé d’Apple ». « Apple est devenue ce contre quoi elle s’insurgeait autrefois : le mastodonte qui cherche à contrôler les marchés, à bloquer la concurrence et à étouffer l’innovation. Apple est plus grande, plus puissante, plus ancrée et plus pernicieuse que les monopoles d’antan. Avec un plafond de marché de près de 2 000 milliards de dollars, la taille et la portée d’Apple dépassent de loin celles de tous les monopoles technologiques de l’histoire », accusait Epic dans sa première plainte, déposée aux Etats-Unis.

Apple demande l’aide de Steam

Les deux sociétés sont en conflit depuis août dernier, après le retrait de Fortnite par Apple et Google de leurs magasins d’applications respectifs. La décision faisait suite à la mise en place par par Epic Games d’un système de paiement intégré dans le jeu pour contourner le paiement de la commission de 30 % à ces magasins.

Au cours du week-end, Apple a cité Valve à comparaître, demandant des informations concernant les ventes annuelles de la société, ses revenus et les prix de ses applications pour le magasin Steam, dans le cadre de sa lutte juridique avec Epic Games. Même si Valve n’est pas partie prenante du bras de fer qui oppose Epic Games et Apple, cette dernière affirme que ces informations permettraient de définir mieux la taille et la qualification du marché pour cette affaire.

Valve a déjà produit des documents concernant sa part de revenus, la concurrence avec Epic, les contrats de distribution de Steam ainsi que d’autres documents, mais elle refuse de fournir des informations tarifaires demandées, en partie pour des raisons de confidentialité, et en partie parce qu’il est difficile de rassembler ces informations comme demandées par Apple.

Source : ZDNet.com

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