Six mois après la cacophonie sur l’âge de départ à la retraite, le gouvernement se divise à nouveau sur la « clause du grand-père » dans le cadre de la grande réforme en cours. Cette clause consiste à n’appliquer les nouvelles mesures qu’aux futurs travailleurs, pour mieux les faire accepter, notamment par les professions qui bénéficient de régimes spéciaux. Signe de la fébrilité du gouvernement à l’approche de la grève reconductible, notamment à la SNCF et la RATP, annoncée à partir 5 décembre.

Pour Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, le recours à la « clause du grand-père » serait tout simplement impossible. « Si on (le) fait pour une profession, il faut (le) faire pour tout le monde, question d’équité, ça veut dire que l’on renonce à la réforme », a-t-il déclaré mercredi au Parisien.

Une sortie qui avait déjà valu un premier recadrage général d’Emmanuel Macron en conseil des ministres, ce mercredi. « Je vous demande de ne pas expliquer dès maintenant ce que serait une bonne ou une mauvaise réforme, en dehors de ce que disent le président et le Premier ministre », avait sévi le chef de l’Etat. Vendredi, c’est le Premier ministre qui s’est entretenu avec le Haut-commissaire, par téléphone. Un message bien reçu par Jean-Paul Delevoye, qui a fait savoir à l’AFP qu’il « se rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement ».

Une origine américaine, en pleine ségrégation

Mais qu’est-ce que cette « clause du grand-père » ? En droit elle se traduit par la clause d’antériorité appelée aussi « de droits acquis ». Elle permet de dispenser d’un nouveau régime les personnes ayant déjà acquis des droits avant le vote de la loi.

Une clause qui trouve en réalité ses origines aux Etats-Unis. Elle visait à exclure les Noirs, récemment émancipés, du droit de vote, à la fin du 19ème siècle, dans sept Etats du sud des Etats-Unis. Pour pouvoir voter, il fallait savoir lire et écrire, ou posséder une surface minimale de terrain. Mais, pouvaient être exclus de ces restrictions les personnes qui avaient, ou dont les aïeux avaient déjà le droit de vote avant le début de la guerre de Sécession. Ce qui ne pouvait pas être le cas d’une personne Noire. Cette clause sera par la suite déclarée anti-constitutionnelle en 1915.

Par extension, les clauses légales instituant une double application de la loi en fonction d’un statut antérieur à sa promulgation portent désormais ce nom de clause de grand-père. En France, il est déjà arrivé qu’elle soit utilisée. Cela a été le cas en 2018 par exemple, au moment de la réforme de la SNCF, ou encore pour les privatisations d’entreprises publiques comme France Télécom.

Ménager les régimes spéciaux

Si elle revient sur le tapis aujourd’hui, c’est pour ménager notamment les régimes spéciaux, notamment la SNCF et la RATP, où se profile une grève massive. C’est Emmanuel Macron lui-même qui a évoqué l’idée. « Je comprends tout à fait quelqu’un qui est à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans, et qui proteste », avait-il reconnu fin octobre. « Il est rentré avec un pacte avec la nation, on lui a dit : Vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits. Sans doute il ne faut pas tout bousculer pour lui ».

Pourtant ce n’est pas la solution miracle. Comme le faisait remarquer Jean-Paul Delevoye, si la clause n’est appliquée qu’aux régimes spéciaux, cela créerait un déséquilibre, une inéquité. Si elle s’applique à tous, cela renverrait l’application de la réforme à des dizaines d’années.

En attendant, dans les rangs de la majorité, l’objectif est avant tout d’afficher une unité de position. Et de « tenir Delevoye jusqu’au 5 décembre », souffle un parlementaire.