Réforme des retraites : le gouvernement annonce recourir à l’article 49.3 pour faire adopter son projet – Le Monde

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L’exécutif aura pris tout le monde par surprise. Le conseil des ministres exceptionnel convoqué, samedi 29 février, pour traiter de l’épidémie de coronavirus a donc aussi été l’occasion pour le gouvernement de décider discrètement de l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Le premier ministre, Edouard Philippe, est arrivé peu après 17 heures au Palais-Bourbon pour en faire l’annonce aux députés.

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré M. Philippe, après être monté à la tribune sous les applaudissements des quelques députés de la majorité présents dans l’hémicycle en ce samedi après-midi. Les rares membres de l’opposition présents, eux, ont hué le chef du gouvernement. « C’est honteux ! », ont tonné les députés La France insoumise (LFI) François Ruffin et Ugo Bernalicis.

Ce recours au 49.3 en catimini un samedi après-midi est justifié au sein de l’exécutif par la suspension à venir des travaux de l’Assemblée nationale, le 6 mars, le temps de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars. Manière aussi, dit-on, de laisser le temps la semaine prochaine à l’examen du projet de loi organique sur cette réforme des retraites, qui ne comporte pour sa part que cinq articles.

« Stratégie d’obstruction délibérée »

« Après plus de cent quinze heures de débat en séance publique, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 », a constaté M. Philippe, dénonçant une « stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité ». « Je n’ai pas le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle », a-t-il estimé, se montrant désireux de « mettre fin à cet épisode de non-débat ». « La discussion sur le fond n’a jamais vraiment pu se lier », a-t-il ajouté. Le chef du gouvernement a par ailleurs assuré engager la responsabilité du gouvernement sur un texte « qui n’est pas le texte initial » de l’exécutif, mais « un texte amélioré, profondément enrichi » par les amendements de l’Assemblée nationale, a-t-il plaidé. Selon une source gouvernementale, plus de 300 amendements, de la majorité comme de l’opposition, ont été ajoutés au projet de loi que l’exécutif a décidé de faire passer cet après-midi.

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Mis sous pression par l’Elysée ces derniers jours pour aller vite, Edouard Philippe a donc consenti à activer cet instrument qui marque au fer rouge ceux qui l’utilisent.

La perspective du recours au 49.3 ne faisait plus guère de doute depuis le tout début des débats face à la stratégie d’obstruction orchestrée par les groupes de La France insoumise et le groupe communiste. A eux seuls, ils avaient déposé plus de 30 000 des 41 000 amendements qui ont été soumis sur ce texte, un record sous cette législature. La première semaine de débat avait été quasi paralysée par des incidents de séance et des échanges tendus.

« Déni de démocratie »

Les députés ont 24 heures pour déposer une motion de censure qui devra être débattue dans les 48 heures suivantes, soit dans les journées de lundi ou mardi, puis signée par au moins un dixième des députés. Dans cette hypothèse, le texte sera rejeté et le gouvernement renversé. Dans le cas contraire, le texte passera sans vote à l’Assemblée.

« Nous en proposerons une » a annoncé sur Twitter Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et présidente du groupe Socialistes & apparentés à l’Assemblée. D’autres groupes de gauche devraient s’y joindre.

« L’argumentation du premier ministre, qui justifie le recours au 49-3 par l’obstruction, est fallacieuse. La discussion dans l’hémicycle avait au contraire permis d’aborder des sujets fondamentaux, comme l’âge d’équilibre ou la valeur du point. Et les rapporteurs comme le gouvernement ont été incapables d’apporter les éclaircissements que nous demandions. La décision d’Edouard Philippe est un déni de démocratie » a déclaré André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme et président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée.

En meeting auprès de la candidate insoumise à Paris Danielle Simonnet, le député LFI Eric Coquerel a de son côté promis « une guerre de tranchée pas possible ».

« C’est un passage en force et un déni de démocratie sans précédent sur une réforme des retraites », explique Damien Abad, député de l’Ain et patron du groupe LR à l’Assemblée. Samedi soir, Les Républicains ont également annoncé le dépôt d’une motion de censure, distincte de celle déposée par la gauche.

« Chacun connaît maintenant le cynisme du gouvernement, qui se sert de l’aggravation de la crise du coronavirus en le précédant d’une interdiction de rassemblement de plus 5 000 personnes. C’est à se demander si c’est pour protéger les Français ou empêcher les manifestations, a pour sa part réagi la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen. Il n’y avait pas urgence folle, on pouvait terminer les débats sur deux ou trois mois. »

Samedi à 18h30, la CGT Paris a appelé à un rassemblement immédiat devant l’Assemblée nationale.

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