Réforme des retraites : comment l’exécutif a pris tout le monde par surprise en activant le 49.3 – Le Monde

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Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi sur les retraites, sur le plateau du 20H de TF1, le 29 février.

De l’avis d’un conseiller ministériel, qui manie l’argot seconde langue, le coup est venu « en loucedé ». « En douce », en bon français. Il est 17 h 26, samedi 29 février, quand Edouard Philippe monte à la tribune de l’Assemblée nationale, à l’issue d’une suspension de séance impromptue. L’opposition s’agite depuis environ une demi-heure quant à la possibilité de voir le gouvernement recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites, bloquée depuis deux semaines au Palais-Bourbon dans des débats qui tournent au ralenti. « Cela s’agite, le 49.3 serait annoncé pour 17 heures ! », a tweeté, à 16 h 43, le député (Les Républicains, LR) du Bas-Rhin, Patrick Hetzel.

Le premier ministre vient confirmer sa prédiction, avec un peu de retard. « Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », déclare le locataire de Matignon, prenant tout le monde par surprise. L’opération s’est montée en vingt-quatre heures.

Contrer les accusations de censure

Vendredi midi, Edouard Philippe reçoit pour déjeuner son ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, les présidents des groupes La République en marche (LRM) et MoDem à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre et Patrick Mignola, ainsi que les rapporteurs du projet de loi, Guillaume Gouffier-Cha, Jacques Maire, Nicolas Turquois, Corinne Vignon, Carole Grandjean et Paul Christophe. La discussion tourne autour des amendements de la majorité ou de l’opposition que le gouvernement pourrait ajouter à sa réforme en cas d’usage du 49.3. Une manière d’essayer de contrer les accusations de censure du débat parlementaire qui ne manqueront pas de fleurir une fois cette carte abattue.

Autour de la table, chacun connaît le menu des jours à venir, mais pas le timing. « Il était dit que le 49.3 serait utilisé, mais pas quand », raconte un participant. Le ralentissement du tempo opéré en début de semaine par Edouard Philippe a servi à accorder les violons entre l’exécutif et la majorité. « Le président de la République et le premier ministre étaient convaincus depuis une semaine de la nécessité d’utiliser le 49.3, assure un cadre de la Macronie. Il y a eu un jeu d’accordéon qui tenait au souci de préserver l’intégrité de la majorité. »

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