Reconfinement et télétravail : voici les règles à connaître pour les prochaines semaines – Le Parisien

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« Le télétravail sera généralisé partout où c’est possible », a annoncé Emmanuel Macron, mercredi soir lors de son allocution télévisée. L’option était déjà sur la table des mesures envisagées le 14 octobre dernier pour lutter contre la deuxième vague, mais le président Emmanuel Macron ne l’avait alors pas retenue. Voici ce qu’il faut savoir.

Les entreprises sont-elles contraintes de l’appliquer? Comme lors du confinement de mars dernier, le télétravail s’impose désormais : « Toutes les tâches télétravaillables doivent être télétravaillées », indique le ministère du Travail qui va devoir une nouvelle fois adapter le protocole sanitaire. Selon nos informations, ce dernier sera mis en ligne dans les prochaines heures. Mais ce n’est pas sans poser un certain nombre de questions. Alors que le télétravail classique repose sur le volontariat, l’imposer en période normale pourrait se heurter, d’un point de vue juridique, à des principes constitutionnels touchant aux libertés individuelles et à la liberté d’entreprendre. Mais l’état d’urgence sanitaire change la donne. « En le prononçant, l’état oblige indirectement les entreprises à appliquer le télétravail, explique Muriel Pariente, avocate en droit social. L’employeur est d’autant plus tenu à l’appliquer qu’il a l’obligation de prévenir les risques psycho-sociaux et physiques de ses employés. »

VIDÉO. Emmanuel Macron demande aux Français de se reconfiner

Mais si mon employeur m’oblige tout de même à venir travailler, puis-je m’y opposer? « Les employeurs doivent respecter la loi et les dispositions gouvernementales, poursuit Muriel Pariente. Un salarié peut dire à son employeur qu’il y a des consignes et que son chef est tenu à une obligation de sécurité. » La responsabilité de l’entreprise est engagée pénalement si ce dernier a la possibilité de mettre ses salariés en télétravail, qu’il ne le fait pas et qu’un employé contracte le Covid. Dans ce cas, son salarié arguera des recommandations du gouvernement et pourra saisir les tribunaux.

Que devient le droit à déconnexion ? « Il continue à s’appliquer, souligne Deborah Attali, avocate en droit du travail. L’employeur et le salarié ont des horaires à respecter, comme en entreprise. Le salarié a donc le droit de fermer son ordinateur et d’éteindre son téléphone à l’heure à laquelle il termine d’habitude. Son patron n’a pas le droit de l’appeler en dehors de ses heures salariées. »

Quels frais l’employeur peut-il rembourser ? Dans le cadre du télétravail classique, il y a un principe d’égalité entre les salariés présents et ceux qui sont en télétravail, pour les tickets-restaurants et l’indemnisation des frais de transport. Et durant le confinement ? « Tous les frais professionnels, tels que les ramettes de papier, l’encre, l’ordinateur et même la chaise de bureau sont à la charge de l’employeur », détaille Béatrice Pola, avocate en droit social. En revanche, rien n’est prévu sur les indemnités d’occupation (facture de chauffage et d’eau par exemple) et la facture Internet. Ces dispositions font l’objet de négociations au niveau national entre les syndicats et le patronat et devraient aboutir à la fin novembre.

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