Projet de loi climat : des mesures nombreuses, mais pas à la hauteur des ambitions – Le Monde

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Emmanuel Macron lors d’une réunion avec les membres de la convention citoyenne sur le climat, à l’Elysée à Paris, le 29 juin 2020.

« C’est une loi qui introduit des ruptures majeures pour la société française », assure Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique. Le projet de loi « climat et résilience », issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, devait être présenté en conseil des ministres mercredi 10 février.

Décrit par le gouvernement comme la dernière grande loi pour l’environnement du quinquennat, il marque un recul par rapport aux mesures des 150 conventionnels, notamment sur les axes les plus structurants de leurs travaux achevés en juin 2020. En l’état, ce texte ne permettra pas à la France de respecter ses engagements climatiques, selon les experts et les scientifiques qui l’ont étudié.

Le projet de loi comporte 65 articles, qui ont vocation à toucher tous les aspects de la vie quotidienne : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi la protection judiciaire de l’environnement.

« Agir sur les modes de vie »

Parmi ses mesures emblématiques, il prévoit par exemple la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’interdiction de certains vols intérieurs s’il existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, la division par deux de l’artificialisation des sols, ou la fin de la vente des véhicules thermiques les plus émetteurs en 2030.

Au final, ce texte rassemble, partiellement ou en intégralité, 46 des 149 propositions de la convention citoyenne (soit 30 %). Les autres sont censées être mises en œuvre par l’intermédiaire du plan de relance, de la loi de finances et d’autres textes législatifs, par voie réglementaire, lors de négociations internationales ou encore dans un autre projet de loi présenté en janvier qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.

L’ensemble de ces mesures doit répondre à un objectif : réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale. La convention citoyenne avait été voulue par Emmanuel Macron pour sortir de la crise des « gilets jaunes », déclenchée par une augmentation de la taxe carbone. L’objectif de réduction des émissions correspond aux engagements internationaux de la France, qui visent à contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C.

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« Le projet de loi s’ajoute aux lois sur l’énergie, la mobilité, l’économie circulaire et au plan de relance. A condition d’appliquer toutes ces mesures avec volontarisme, nous réussirons à tenir nos engagements, assure au Monde Barbara Pompili. Ce projet de loi a une spécificité : il allie du structurel et du culturel. Il ne contient pas seulement des mesures aux impacts carbone facilement mesurables, il agit aussi sur les modes de vie, avec les étiquettes climat sur les produits, l’éducation à l’environnement ou la régulation de la publicité. C’est cette action qui rendra la transition possible. »

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