Procès Balkany [Direct] : sept ans de prison ferme requis BALKANY – Le second procès d’Isabelle et Patrick Balkany s’est achevé ce jeudi avec un nouveau réquisitoire. Le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme contre le maire de Levallois, 4 ans pour sa femme.

L’essentiel

  • Un réquisitoire a été prononcé à l’encontre de d’Isabelle et Patrick Balkany ce jeudi 13 juin dans le cadre de leur procès. Le parquet national financier a requis sep ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois et quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende contre sa femme et première adjointe. Les époux Balkany sont accusés de “blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée”, et l’édile est de plus accusé de “corruption passive” ou “prise illégale d’intérêts”. Les avocats de la défense vont plaider en début de semaine prochaine et le jugement de première instance sera prononcé à l’automne prochain, le 13 septembre. Sept ans ferme ont été requis, mais également dix ans d’inéligibilité et, surtout, une incarcération immédiate qui prendra effet dès que le jugement prononcé, dans quelques mois, s’il va dans le sens des réquisitions.  Cela signifie que si une peine de prison est prononcée, Patrick Balkany ira bien en prison à compter du 13 septembre, sans même pouvoir espérer un procès en appel qui viendrait contredire cette décision
  • Les deux procès de Balkany se sont ouverts le 13 mai. Pendant quatre semaines, de nombreuses séances sont revenus sur le patrimoine des Balkany, les soupçons d’évasion fiscale et même leur train de vie. Isabelle Balkany était absente de ce procès, hospitalisée après une tentative de suicide effectuée quelques jours auparavant. Son mari s’est quant à lui fendu de plusieurs citations plus ou moins décalées au fil de la procédure, affirmant par exemple qu’il avait “horreur de la corruption”.
  • Jeudi 16 mai, le procureur Arnaud de Laguiche avait déjà requis quatre ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, dans la première partie de ce long procès.

En direct

23:46 – Balkany, sept ans requis, et maintenant ?

Fin du direct – L’annonce des réquisitions du Parquet a eu lieu ce jeudi, place désormais à la défense de Patrick Balkany et Isabelle Balkany. Les avocats de la défense vont plaider en début de semaine prochaine et le jugement de première instance sera prononcé à l’automne prochain, le 13 septembre. Sept ans ferme ont été requis, mais également dix ans d’inéligibilité et, surtout, une incarcération immédiate qui prendra effet dès que le jugement prononcé, dans quelques mois, s’il va dans le sens des réquisitions.

23:27 – Balkany, ou “la dénégation de la démocratie locale”

Au moment de prononcer la peine réclamée à l’encontre de Patrick Balkany, le premier vice-procureur, Serge Roques, s’est justifié :  “La corruption de cette ampleur, c’est la dénégation de la démocratie locale. C’est une atteinte au lien social. Aucune complaisance n’est possible en la matière. La sanction doit être effective et immédiate”.

23:11 – Pour l’avocat des Balkany : “On marche sur la tête”

Éric Dupond-Moretti, avocat de la défense dans le procès Balkany, s’est emporté à l’annonce de la peine requise contre Patrick Balkany, sept ans ferme, et Isabelle Balkany, quatre ans. “J’ai vu des hommes condamnés à moins que ça pour des viols et même pour des crimes de sang… On marche sur la tête !”, a-t-il déclaré.

23:03 – L’affaire Balkany, symbolise la fin de “l’impunité des puissants”

“Beaucoup ont fait de cette affaire un symbole de l’impunité des puissants, de l’impuissance et de la lenteur de la justice en matière de grande délinquance économique et financière”, a relevé le procureur Arnaud de Laguiche, lors d’un réquisitoire à deux voix avec Serge Roques. Les représentants du parquet ont appelé le tribunal correctionnel à sanctionner des années de dissimulation et un “blanchiment continu et systématique”, à travers une cascade de sociétés écran, logées au Liechtenstein ou à Panama et dotées de comptes en Suisse ou à Singapour.

22:25 – Procès Balkany : Sept ans de prison requis contre Patrick Balkany, quatre avec sursis pour sa femme

Le réquisitoire des représentants du ministère public arrive à sa fin. “Beaucoup ont cru que ce jour du jugement n’arriverait jamais. Beaucoup ont fait aussi de cette affaire un symbole, ont-ils tort, un symbole de l’impunité des puissants” a déclaré Arnaud de Laguiche. Une peine de sept ans d’emprisonnement et l’interdiction des droits civiques et l’inéligibilité pour dix ans est demandée contre Patrick Balkany, avec mandat de dépôt, ce qui signifierait son arrestation immédiate après le verdict le 13 septembre. Quant à Isabelle Balkany, ce sont quatre ans de prison avec sursis et une amende de 500 000 euros qui sont requis, en plus de la confiscation de la villa de Marrakech, de la villa Pamplemousse et du moulin de Giverny. La participation de l’avocat Arnaud Claude est “une évidence” pour le ministère, qui demande quatre ans de prison dont deux ans avec sursis à son encontre, ainsi que la confiscation du bien qui a fait l’objet d’une saisie et l’interdiction d’exercer la profession d’avocat. Il demande à l’encontre de Jean-Pierre Aubry trois ans de prison dont un avec sursis et une amende d’un montant de 150 000 euros d’amende, le tout assorti d’une interdiction de fonction publique et de gérer. Pour Alexandre Balkany, la peine requise “avec une certaine indulgence” est une amende de 100 000 euros, le montant de la caution qu’il a déjà payé, pour Mohammed Al-Jaber, quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et 150 000 euros d’amende.

22:18 – Neuf éléments “prouvant” que les Balkany sont les propriétaires de la villa de Marrakech (2/2)

L’avocat citent d’autres éléments accablant le couple Balkany. Au moulin de Giverny, une autre de leur résidence on trouve des éléments sur la villa de Marrakech. Au Maroc, on trouve même des documents à leur nom : un devis de Madame Balkany, des livres qui leur sont dédicacés et des caisses de vin. Des écoutes téléphoniques révèlent également qu’Isabelle Balkany a invité des amies à Marrakech et contacté son majordome pour s’occuper de la ville. L’avocat de la partie civile cite également des baux “fictifs” au nom d’Alexandre Balkany, le témoignage de Marc Angst, le gérant de la fiduciaire suisse qui a fait le montage offshore. Enfin “dernier élément, vous allez retenir que le compte ouvert à Marrakech confirme que le propriétaire de la villa est bien M. Balkany et non pas M. Al-Jaber…” explique Me Xavier Normand-Bodard, questionnant pour Patrick Balkany reçoit des fonds là-bas si, comme ce dernier avance, c’est le saoudien Al-Jaber qui est le propriétaire.

22:17 – Neuf éléments “prouvant” que les Balkany sont les propriétaires de la villa de Marrakech (1/2)

L’un des points de discussion du procès Balkany concerne une villa au Maroc. Patrick Balkany soutient qu’elle appartient à un autre prévenu saoudien. L’avocat de la partie civile soutient qu’elle appartient bien aux Balkany et apporte “neuf éléments le prouvant…”. “Les conditions dans lesquelles la villa a été visitée 6 ou 8 mois avant son achat et les conditions dans lesquelles un accord a été trouvé avec le propriétaire [indiquent que] ce sont les époux Balkany qui ont visité et négocié cet accord” tout d’abord. Mais aussi, l’ouverture d’un compte bancaire à Marrakech par Isabelle Balkany sur lequel est transféré 163 800 euros, l’achat et l’envoi de meubles par le couple, le nom de la villa, “Gyucy”, formé par la contraction des noms des filles des époux Balkany.

22:11 – Le vice-procureur décrit un “pacte de corruption” entre Balkany et Al-Jaber

Le premier vice-procureur, Serges Roques, décrit un “pacte de corruption” dans l’affaire Balkany. Selon lui, Patrick Balkany et Mohamed Al-Jaber aurait passé un pacte : l’achat du riad de Marrakech à Patrick Balkany, en échange de la promesse d’obtenir le marché des tours de Levallois pour Mohammed Al-Jaber.

20:47 – Quelle est la commission Fourrest dont il est question au procès Balkany ?

Arnaud de Laguiche a évoqué à nouveau l’affaire de la commission Fourrest durant son réquisitoire. L’accusation estime que Georgres Forrest a versé 5 millions d’euros sur le compte à Singapour de Jean-Pierre Aubry, le bras droit de Patrick Balkany, en échange d’un “coup de main” pour acquérir une mine en Namibie. Le parquetier a décrit la scène probable du “deal” à la mairie de Levallois, déclarant “On nous dit que seuls les Napolitains et les Siciliens croient aux statues qui pleurent. Mais j’ai le sentiment que Marianne a dû pleurer ce jour-là.”

20:27 – Le parquet financier s’est prononcé

A l’issu du procès des époux Balkany ce jeudi 13 juin, le parquet national financier a requis sept ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité à l’encontre du maire de Levallois-Perret. Contre sa femme, et également première adjointe, quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende ont été requis.

20:19 – Patrick Balkany “n’a pas apporté la moindre preuve de l’existence de [son] héritage en Suisse”

Un des éléments avancés par Patrick Balkany dans sa défense était l’héritage de son père. Pour se défendre des accusations de fraude fiscale, il avait expliqué lors du premier procès avoir obtenu sa fortune à force d’héritage ou de différents proches. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile Me Normand-Bodard démonte ces affirmations. “Monsieur Balkany n’a pas apporté la moindre preuve de l’existence de cet héritage [caché] en Suisse”.

20:03 – L’Etat demande 1 million d’euros dans l’affaire Balkany

L’Etat français, seule partie civile au procès à Paris de Patrick et Isabelle Balkany, a réclamé jeudi un total d’un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale.

19:25 – Une amende pour le fils Alexandre Balkany ?

Contre le fils de Patrick Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir “couvert” ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

17:58 – Le Parquet continue de se relayer pour le réquisitoire du procès Balkany

Serge Roques, premier vice-procureur, et Arnaud de Laguiche, substitut du Parquet financier, continuent de se relayé pour le réquisitoire contre les six prévenus du procès Balkany. Ils s’appliquent à montrer dans les détails les faits de fraude et de corruption auxquels se sont prêté les époux Patrick et Isabelle Balkany, mais aussi leur fils Alexandre Balkany, le bras droit de Patrick Balkany Jean-Pierre Aubry,l’avocat Arnaud Claude, qualifié de “pilote de l’opération” et le saoudien Mohammeh Al-Jaber ; le Parquet avance notamment que “chaque versement d’argent précède une décision de Levallois qui sert ses intérêts.

16:47 – Le substitut du Parquet financier continue son réquisitoire

Arnaud de Laguiche poursuit son réquisitoire contre les prévenus. Le Parquet National Financier ont apparemment choisi de faire un réquisitoire d’ensemble et de lister les responsabilités de chacun des prévenus au fil de la démonstration. Le substitut continue d’expliquer pourquoi l’acquisition de la villa Marrakech interroge.

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Jeudi 16 mai, le procureur Arnaud de Laguiche avait déjà requis quatre ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, dans la première partie de ce long procès. Les Balkany encourent cette fois jusqu’à dix ans de prison pour “blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée” et autant d’années d’inéligibilité. Patrick Balkany est aussi poursuivi pour “corruption passive” et “prise illégale d’intérêts”. “Vous êtes un grand fraudeur fiscal, Monsieur. Vous avez fait dire par votre avocat que vous n’étiez ni au-dessus, ni en dessous des lois. Mais ce procès est la preuve que vous mentez” avait lancé Arnaud de Laguiche lors du premier réquisitoire.

Le maire de l’ouest parisien sait désormais que la case prison n’est peut-être plus très loin. Et pour cause, le procureur du Parquet national financier (PNF), en plus des sept ans de prison ferme, a requis un mandat de dépôt, imposant une incarcération immédiate le jour du verdict, le 13 septembre prochain. Cela signifie que si une peine de prison est prononcée, Patrick Balkany ira bien en prison à compter de cette date, sans même pouvoir espérer un procès en appel qui viendrait contredire cette décision.

Arnaud de Laguiche est également revenu plus ou moins en détail sur ce qui est reproché à Patrick Balkany, c’est-à-dire d’avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc entre 2009 et 2014, notamment en sous-évaluant ou en niant avoir possédé les propriétés de Saint-Martin aux Antilles, de Marrakech et de Giverny. Le procureur est également revenu sur le fameux argent liquide que le maire assure avoir hérité de son père. “Ce n’est pas l’origine des fonds qui est jugée ici, c’est la fraude”, a-t-il rectifié. Et de s’attaquer aux sociétés offshore que Patrick Balkany et sa femme Isabelle, jugée également malgré son absence suite à sa tentative de suicide, auraient possédé : “Il n’est pas interdit d’avoir de l’argent à l’étranger, mais il faut le déclarer”. “De tels comportements, notamment de la part d’un élu, ne sont pas tolérables”, a regretté le procureur. Dans une atmosphère assez grave, Arnaud de Laguiche a finalement porté le coup de grâce avec, soudain, un semblant de légèreté : “On a rarement vu des élus de la République batailler avec autant de vigueur contre l’administration fiscale de leur pays”.

Jugeant ce premier réquisitoire “excessif”, l’avocat de Patrick Balkany, maître Eric Dupond-Moretti, s’est insurgé contre ce qu’il a qualifié de “justice de classe à rebours”. “Un Français sur cinq se dit prêt à pratiquer la fraude fiscale, et Patrick Balkany serait l’exemple ? Celui qu’il faudrait envoyer en prison pour que le peuple se régale ?, s’est interrogé le pénaliste. Quatre ans pour avoir fraudé, c’est assez incroyable en termes de jurisprudence, mais sept ans, on requiert contre cet homme, qui est l’incarnation du mal absolu, ce que parfois on ne requiert pas dans les crimes de sang “… Sur le fond, Me Dupond-Moretti en a finalement dit assez peu, mais c’est bien la forme qu’il a décidé d’attaquer, dénonçant “deux procès en un” (la semaine prochaine, les époux Balkany seront à nouveau jugés, cette fois pour corruption et blanchiment) et accusant l’accusation d’aller piocher dans un dossier pour alimenter l’autre.

L’avocat très médiatique de Patrick Balkany a aussi fustigé “les nouveaux moralisateurs”, le “poujadisme judiciaire”, “l’époque de la transparence absolue” et des “procès symboles”. Il est ainsi resté fidèle à la stratégie adoptée dès le début du procès, quand il avait estimé, tonitruant, que “c’est pas un chien, Balkany”. Me Pierre-Olivier Sur, le défenseur d’Isabelle Balkany, a quant à lui tenté de démontrer que les biens du couple ont été surévalués par le fisc. 

Le procès Balkany met fin à cinq années d’enquête sur la dissimulation présumée de 13 millions d’euros au fisc de la part des deux époux qui règnent sans partage depuis 1983 sur la ville de Levallois-Perret. L’affaire Balkany a débuté en 2013, quand Didier Schuller, homme politique sulfureux des Hauts-de-Seine, et ancien proche des Balkany, a fait parvenir au juge Renaud van Ruymbeke des éléments sur le patrimoine du couple. Il livrera par la suite un témoignage à charge contre Patrick Balkany sur un potentiel “enrichissement personnel”. 

Placée en garde à vue puis en examen en mai 2014 pour “blanchiment de fraude fiscale”, Isabelle Balkany va d’abord avouer détenir avec son mari une villa de 3 millions d’euros non déclarée au fisc français, la villa Pamplemousse de Saint-Martin, détenue par le biais d’une société écran. Un an plus tard, c’est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, renforcée après l’affaire Cahuzac, qui saisira le procureur financier, soupçonnant Patrick Balkany, d’avoir fourni une déclaration de patrimoine mensongère.

Le mari d’Isabelle Balkany sera finalement mis en examen à son tour en janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine. Après environ cinq années d’enquête, le juge Renaud van Ruymbeke a écrit dans son ordonnance de renvoi, en octobre 2018, que la fortune et le patrimoine cachés au fisc par le couple Balkany ont été occultés “à coups de montages de plus en plus sophistiqués”. Selon l’ordonnance de saisie qui aboutira au procès, “les époux Balkany ont eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d’éviter d’apparaître comme propriétaires” d’une grande partie de leur patrimoine. Ce dernier est d’ailleurs qualifié d’ “important”, alors même qu’ “aucun bien n’est à leur nom”. Les juges ajouteront que les Balkany “ne disposaient pas de revenus leur permettant d’acquérir un tel patrimoine” et qu’ “ils ont organisé leur insolvabilité”.

Concrètement, la fortune des Balkany aurait été en partie dissimulée dans deux biens immobiliers, qui sont au centre de l’affaire. La villa Pamplemousse de Saint-Martin, d’abord, est évaluée à 3 millions d’euros par le couple, mais encore sous-estimée selon le fisc. Jusqu’à sa saisie en 2015, Patrick et Isabelle Balkany y auraient mené grand train, invitant des stars lors de d’anniversaires ou autres célébrations fastueuses. Toutefois, les époux se présentaient comme de simples locataires. L’affaire porte également sur un somptueux riad à Marrakech qui aurait lui aussi été caché par le couple Balkany. Cette demeure était détenue depuis 2010 par une SCI marocaine, propriété d’une société panaméenne. Le prix de vente officiel de la villa, 2,75 millions d’euros, aurait été réglé par un homme d’affaires saoudien et complété de versements occultes d’un montant équivalent selon les enquêteurs.

Plusieurs témoignages sont en outre venus exacerber les tensions autour de la fortune et du patrimoine du couple Balkany. C’est le cas de celui du majordome de la villa “Dar Gyucy”, dans la cité marocaine, qui aurait confirmé aux enquêteurs qu’il s’agissait bien une “maison de famille” du couple. Le gardien de la maison de Saint-Martin aurait, lui-aussi, décrit Patrick Balkany comme un “propriétaire, puisqu’il se comportait de la sorte en nous donnant des instructions”. Ces déclarations sont venues s’additionner au train de vie du maire et de son adjointe de femme, composé de frais de personnel s’élevant à près de 200 000 euros en 2012, sans compter les sept abonnements à Canal+ et à bien d’autres habitudes assez stupéfiantes détaillées par les témoins lors du procès…

En 1999, la réputation du couple Balkany avait déjà été mise à mal par une affaire de ‘prise illégale d’intérêts’. Isabelle Balkany a été condamnée à quinze mois de prison avec sursis et à rembourser une importante somme d’argent. Dix ans plus tard, elle était de nouveau mise en cause par un rapport de la Chambre régionale des comptes, pour une augmentation des dépenses de la ville de Levallois-Perret ; elle se défendait alors d’avoir commis la moindre opération frauduleuse. Cette fois, Isabelle et Patrick Balkany risquent jusqu’à dix années d’emprisonnement.

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