Présidentielle américaine : A quoi pourrait ressembler la bataille judiciaire entre Trump et Biden ? – 20 Minutes

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Les Américains n’ont pas fini d’avoir mal à la tête avec cette élection serrée. — John Locher/AP/SIPA
  • L’élection présidentielle américaine est très serrée entre Joe Biden et Donald Trump.
  • Les deux camps ont annoncé leur intention de mener des actions en justice pour s’assurer de la sincérité du scrutin.
  • Le scénario de l’élection de 2000, où il avait fallu attendre plus d’un mois avant de connaître le vainqueur, est possible.

Too close to call (trop serré pour trancher). C’est l’expression qui résume, ce mercredi, l’élection présidentielle aux Etats-Unis. A cette date, ni Donald Trump, ni son adversaire Joe Biden n’ont atteint les 270 grands électeurs nécessaires pour être assuré de l’emporter.

En théorie, tout devrait se jouer dans les prochains jours, au fur et à mesure que les derniers votes, notamment par correspondance, seront comptabilisés. Mais en réalité, la bataille électorale pourrait se déporter sur le terrain judiciaire et durer plus longtemps que prévu.

Que veulent faire les deux camps ?

C’est Donald Trump qui a dégainé le premier. Dans son allocution de mardi soir (mercredi matin en France), le président sortant a assuré qu’il avait gagné, dénonçant dans le même temps – et sans aucune preuve – une « fraude » visant à le priver de sa victoire. Cette déclaration a semé le trouble jusque dans son camp : « Cet argument [d’une fraude] ne repose sur aucune base, a expliqué l’ancien gouverneur républicain Chris Christie. Je ne suis pas d’accord avec Donald Trump ».

Malgré les doutes, ce dernier est déterminé à aller jusqu’au bout de son combat : « Nous allons saisir la Cour suprême et nous assurer qu’il n’y ait pas, soudainement, de nouveaux bulletins qui apparaîtraient à 4h du matin et qui seraient ajoutés au total » a-t-il expliqué. Le candidat républicain fait ici référence au vote par correspondance, qu’il critique depuis des semaines.

Ces bulletins impliquent un laborieux travail de dépouillement et de vérifications, et chaque Etat a ses propres règles. Certains ne comptent que les bulletins reçus jusqu’au jour de l’élection, tandis que d’autres les acceptent jusqu’à 10 jours après la date du scrutin, s’ils ont été envoyés le 3 novembre ou avant. Cette année, la pratique a explosé, notamment en raison du Covid-19 : alors que 33 millions d’Américains avaient voté par correspondance en 2016, ce nombre devrait doubler, allongeant les opérations de comptage.

Ces votes étant normalement plus favorables aux démocrates, ils pourraient donc influer sur les résultats plusieurs jours après le vote, notamment dans les fameux Etats clés (Pennsylvanie, par exemple). Ce que Donald Trump conteste, réclamant que « tous les votes cessent ». Le camp de Joe Biden a évidemment réagi, assurant lui aussi vouloir « combattre » en justice. La Cour suprême pourrait donc être amenée à se prononcer sur le scrutin.

Quel est le cheminement prévu vers la Cour suprême ?

Comme le rappelle le professeur en sciences politiques John E. Finn dans un article de The Conversation, la Cour suprême fédérale des Etats-Unis n’intervient pas dans la plupart des litiges électoraux : « ce sont les Etats qui, à quelques exceptions près, organisent les élections (…) En conséquence, chaque contestation sur le vote est examinée par les tribunaux de l’État en question (state courts) en appliquant les lois de cet Etat (…) La décision finale concernant un litige électoral revient normalement à la Cour suprême de l’État concerné ».

Pour que la Cour suprême fédérale s’empare d’un dossier, « il faut qu’il y ait un doute sur le respect des droits constitutionnels fédéraux, comme celui du 14e amendement de la Constitution ». Il garantit à chaque citoyen américain un respect de ses droits et un traitement égal au regard de la loi (equal protection of the laws).

La Cour suprême fédérale a-t-elle déjà dû trancher une élection présidentielle ?

Oui, deux fois. La première, en 1876 (mais il s’agissait alors d’une commission électorale dans laquelle siégeaient également des sénateurs et des représentants) et la deuxième, beaucoup plus récente, en 2000. Cette année-là, George W. Bush (républicain) affronte Al Gore (démocrate). Le 7 novembre au soir, aucun camp ne peut proclamer la victoire, car les résultats sont trop serrés en Floride. Or, sans les 25 grands électeurs de cet Etat, impossible d’être élu.

Après un premier décompte, Bush possède une avance de seulement 1.784 voix (sur 5,6 millions de bulletins), et l’équipe d’Al Gore demande un recomptage dans cet Etat dont le gouverneur n’est autre que le frère de George Bush. Le 10 novembre, l’écart se réduit alors à… 328 voix ! Le 16 novembre 2000, alors que la date limite de transmission des votes est dépassée depuis deux jours, la Cour suprême de Floride autorise les opérations de comptage à se poursuivre. Le 26 novembre, la Secrétaire d’état Katherine Harris proclame Bush vainqueur avec 537 voix d’avance (soit 0,009 % des suffrages).

Mais la Cour suprême de Floride demande un nouveau recomptage début décembre. Celui-ci est interrompu par la Cour suprême fédérale, saisie par le camp Bush. Le 12 décembre, dans leur décision « Bush v. Gore », les juges fédéraux décident (par 5 voix contre 4) que la Cour de Floride a pris une décision anticonstitutionnelle en demandant un recomptage des voix après le délai légal. Selon la Cour suprême des Etats-Unis, cela entrait en contradiction avec le 14e amendement de la Constitution, évoqué précédemment. Les opérations sont donc interrompues et George W. Bush devient le nouveau président des Etats-Unis, plus d’un mois après l’élection.

Un tel scénario se reproduira-t-il cette année ? Mercredi soir, les regards se tournaient non pas vers la Floride, mais vers le Michigan, où Joe Biden comptait moins de 10.000 voix d’avance après le dépouillement de 95 % des bulletins. Des recours ne sont donc pas à exclure. Pour John E. Finn, c’est la légitimité même des institutions qui pourrait être remise en question cette année. « En 2000, la décision de la Cour suprême a tranché l’élection, mais seulement parce que les deux camps ont accepté son autorité (…) Vingt ans plus tard, alors que la société américaine est polarisée à l’extrême, il n’est pas sûr du tout que le peuple accepte la légitimité de la Cour suprême en tant qu’arbitre neutre » conclut-il.

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