Pollution de l’air : le Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser 10 millions d’euros à des associations – franceinfo

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Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 “ne sont pas suffisantes”, estime la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué publié mercredi.

Article rédigé par

France Télévisions

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Temps de lecture : 1 min.

Le Conseil d’Etat a condamné mercredi 4 août l’Etat à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures “suffisantes” pour améliorer la qualité de l’air. Cette somme record pourra être renouvelée dans six mois si la situation ne s’améliore pas, rappelle la plus haute juridiction administrative de France dans un communiqué.

L’amende de 10 millions d’euros sera redistribuée à l’association Les Amis de la Terre qui avait initialement saisi le Conseil d’Etat, précise le communiqué, “ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air”.

En juillet 2020, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine de lui infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Un an plus tard, “si des mesures ont été prises, le Conseil d’Etat estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués”.

La juridiction note que depuis sa décision prise à l’été 2020 “les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones”. 

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