Piratage : en dix ans, la Hadopi coûte cher mais rapporte peu

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Piratage : en dix ans, la Hadopi coûte cher mais rapporte peu

La procédure de riposte graduée, dont le mécanisme avait récemment été bousculé devant le conseil constitutionnel, n’a pas rapporté gros à l’Etat. Elle représente pourtant le coeur du projet de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et met en oeuvre l’infraction de négligence caractérisées, dont l’amende encourue peut s’élever à 1 500 euros maximum et qui sanctionne le fait pour le titulaire d’abonnement de ne pas avoir sécurisé sa connexion internet.

Le  montant total cumulé des amendes prononcées s’élève à 87 000 euros depuis 2011, alors que le coût de fonctionnement de l’institution se monte lui à 82 millions d’euros, évoque le rapport annuel de la Hadopi pour l’année 2019, publié fin juillet, et révélé par NextInpact. Force est de constater que la somme collectée est très largement inférieure aux importants frais de fonctionnement de l’institution (équivalent à 9,4 millions d’euros pour 2019).

Mais pour la Hadopi, le bilan réel de son action ne se réduit pas à ces chiffres. Le président de la Hadopi, Denis Rapone, soutient que près de 13 millions d’avertissements ont été envoyés à des internautes en une décennie. Il souligne en outre qu’aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement dans 70% des cas, et près de la moitié des personnes sensibilisées déclarent s’être tournées vers une offre légale.

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Bilan 2019 à la hausse

Le bilan 2019 de la Hadopi est particulièrement salué par l’institution. « Au cours de l’année 2019, la Hadopi n’a cessé d’oeuvrer pour dynamiser sa capacité d’action et pour conforter son rôle de fer de lance dans la lutte contre le piratage sur internet des oeuvres culturelles » peut-on lire dans le communiqué de presse de la haute autorité.

Denis Rapone parle d’une « année hors norme » et déclare que le nombre de dossiers transmis aux parquets a augmenté de près de 70% par rapport à 2018. L’an passé, 1 749 dossiers ont été transmis à l’autorité judiciaire, ce qui représente, en une année, plus d’un tiers du total des saisines depuis le lancement du dispositif en 2010, évoque la Hadopi.

La Hadopi, qui se partage entre une activité répressive via la réponse graduée et une activité de prévention à l’égard des internautes, annonce avoir aussi formé plus de 9 000 élèves aux principes du droit d’auteurs et aux « usages responsables d’internet ». L’institut précise également avoir « multiplié les études » afin de « mieux identifier les nouveaux usages numériques ainsi que les pratiques émergentes de piratage ».

Réseaux pair à pair, et après ?

Pour légitimer davantage son action qui se cantonne toujours aux réseaux de pair à pair, l’institution place beaucoup d’espoir dans l’évolution de son rôle, elle qui, depuis des années, veut adapter les moyens de la lutte contre le piratage aux nouveaux usages numériques, tels que le streaming, le téléchargement direct ou le stream ripping.

« Aujourd’hui, plus que jamais, la lutte contre le piratage s’impose comme une priorité majeure de toute politique publique de soutien aux acteurs culturels. (…) Un renforcement significatif des armes destinées à combattre la contrefaçon en ligne apparait donc indispensable pour permettre l’épanouissement de la création et la préservation de la diversité culturelle » a déclaré Denis Rapone. « L’évolution de ces moyens d’action doit permettre au régulateur, nouvellement doté d’une capacité de caractérisation des sites et services illicites, de faciliter l’office du juge, d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers pour assécher les revenus des sites pirates et d’être à même de combattre toutes les formes de piratage » poursuit-il.

Le président dit regretter, en revanche, que l’institution ait été marginalisée par le passé et n’ait « pas toujours pu, de ce fait, donner la pleine mesure de ses compétences. »

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