Pass sanitaire : les vigies prennent de l’avance

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Pass sanitaire : les vigies prennent de l’avance

Le dispositif de pass sanitaire français commence à être expérimenté, en attendant que ses modalités d’utilisation soient précisés dans le cadre d’une loi sur l’état d’urgence sanitaire devant être présenté en conseil des ministres cette semaine. L’intégration depuis le 19 avril de nouvelles fonctionnalités dites « Carnet » au sein de l’application TousAntiCovid est une première étape vers la mise en place d’un pass sanitaire permettant à un utilisateur de l’application de stocker de manière numérisée une preuve de test négatif. L’objectif à terme est d’utiliser le dispositif pour certifier la vaccination des utilisateurs, un dispositif voulu par l’Union Européenne mais que la France est parmi les premiers à mettre en place au sein de l’UE.

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La CNIL, éternellement « vigilante »

Reste à déterminer dans quel cadre exactement ce pass sanitaire pourra être exigé et ce qu’il autorisera. Sur le sujet, la CNIL a tenu à publier une mise en garde, dans la lignée de celle publiée par la CEPD quelques jours plus tôt. « La CNIL rappelle que le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid et, donc, de sa fonctionnalité « Carnet de tests » doit rester une garantie essentielle du dispositif » : en d’autres termes, la CNIL ne veut pas que l’utilisation de l’application devienne obligatoire avec la mise en place de cette nouvelle fonctionnalité et insiste sur la nécessité de proposer des alternatives indépendantes de l’application pour ceux qui ne souhaitent pas l’installer.

C’était déjà l’un des points soulevés par le comité européen des autorités de protection des données et c’était également l’un des sujets évoqués par la CNIL lors du lancement de l’application TousAntiCovid, à l’époque connue sous le doux nom de StopCovid. Elle constate néanmoins qu’à ce stade, « le stockage des preuves certifiées des tests (PCR ou antigéniques) et des certificats de vaccination dans TousAntiCovid n’est pas obligatoire. »

L’autre aspect que la CNIL souhaite garder à l’œil est celui de l’utilisation de ce pass sanitaire et de ce que celui ci permettra de faire : «  s’agissant des réflexions autour d’un éventuel « pass sanitaire » permettant de réguler l’accès à certains lieux, la CNIL souligne que cela poserait de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d’un tel dispositif » indique la Commission, qui fait savoir qu’elle sera amenée à se prononcer si un tel dispositif était proposé par le gouvernement.

L’avis du comité de liaison

Un autre organisme veille sur ces sujets : le comité de contrôle et de liaison Covid 19, un organisme consultatif regroupant des parlementaires et des membres de la société civile, qui compte parmi ses missions l’évaluation de « l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie.» Le comité rappelle lui aussi que les modalités exactes de mise en œuvre du pass sanitaire n’ont pas encore été définies, mais souligne plusieurs « points de vigilance » qui lui semblent nécessaires au débat.

Parmi ces différents aspects, le comité plaide ainsi pour la réalisation par la CNIL d’une « analyse des risques de mésusage : traçage, rupture du secret médical, accessibilité de ces données à des personnes privées », rappelant que les «  données présentes dans le «pass sanitaire» ont une «sensibilité» différente vis-à-vis du secret médical.» Dans la même logique, le comité recommande de limiter au maximum les données personnelles enregistrées sur ce pass sanitaire. Le comité s’interroge également sur la valeur scientifique des informations contenues dans le pass sanitaire et souligne les difficultés de mise en œuvre d’un tel dispositif.

Le projet de pass sanitaire français devra proposer une solution interopérable avec les autres pays de l’union européenne. La commission mise sur une entrée en vigueur d’un pass européen à la fin du mois de juin.

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