L’usage des machines à voter dans l’élection présidentielle rejeté par le Sénat

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L'usage des machines à voter dans l'élection présidentielle rejeté par le Sénat

Après un avis défavorable de la commission des lois, le Sénat a rejeté jeudi en hémicycle l’amendement déposé par le gouvernement sur le vote par anticipation sur une machine à voter, dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.

L’amendement présenté par le gouvernement le 16 février 2021 instaure à l’article 2 du projet de loi un vote par anticipation pour l’élection présidentielle. Il précise que ce vote par anticipation peut être effectué sur une machine à vote, dont les suffrages seraient dépouillés « en même temps que les autres bureaux de la commune afin d’éviter les risques de fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs ».

Dans sa rédaction, il propose aussi que la machine à vote soit « conservée de manière sécurisée par le maire, ou par le chef de poste consulaire, et ne peut pas être manipulée hors des périodes de vote et de dépouillement ».

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Une « troisième voie » possible, selon le gouvernement

Cet amendement, qualifie Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, en charge de la citoyenneté, qui a présenté l’amendement en séance publique, se veut être une « troisième voie » entre l’inaction et une modernisation excessive. Les électeurs pourraient choisir une commune de leur choix parmi la liste proposée, et dans un délai imparti. Cette proposition sera d’abord proposée à une échelle « raisonnable » avant d’être étendue davantage.

Concernant les réticences, « aucun incident n’a été signalé depuis 2012 » rappelle la ministre.

Cette proposition de « vote numérique favorise notamment le vote de gens isolés, des gens qui travaillent le dimanche, des jeunes et ceux qui viennent de déménager. (…) Nous proposons que ce soit l’Etat qui prenne en charge ces machines, pour ne pas imposer de coûts supplémentaires aux communes » précise Marlène Schiappa.

Des machines à voter soumises à un moratoire depuis 2008

La commission des lois du Sénat s’est opposé à une large majorité, mercredi, à un amendement de dernière minute, qui, selon la commission, « relève du bricolage ». Dans un communiqué, elle a considéré que, sur le fond, l’amendement était de nature à « alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection présidentielle et à remettre en cause la légitimité du président élu. Les machines à voter, en effet, sont soumises à un moratoire depuis 2008 : seules 66 communes en sont équipées, le gouvernement interdisant aux autres communes d’acquérir des machines à voter ».

Depuis 2008 en effet, un moratoire restreint l’utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date.

La commission rappelle également que « le conseil constitutionnel a alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises sur les risques de fraude liés à l’utilisation des machines à voter, notamment après l’élection présidentielle de 2007, de même que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ». La commission estime qu’il convient « de sécuriser les machines à voter, avant de les étendres aussi massivement pour l’élection du Président de la République ».

Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, a d’ailleurs souligné dans l’hémicycle que l’insécurité des machines à voter faisait l’objet d’un « consensus auprès de tout le monde », y compris du directeur de l’Anssi, qui évoque le sénateur, « vient de confirmer clairement qu’il était hostile à l’utilisation des machines à voter, compte tenu de leur obsolescence et du risque de cyberattaque ». Aussi, déclare-t-il, « la condition substantielle est la sécurité absolue. Et là, nous ne l’avons pas. »

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