L’UFC Que Choisir a obtenu la condamnation du réseau social Facebook suite à une procédure de plus de cinq ans menée devant le TGI de Paris. Dans un communiqué, l’association tente de résumer de façon synthétique les 300 pages constituant la décision du TGI. L’UFC cherchait en effet à savoir si les clauses d’utilisations, que l’utilisateur à l’accepte lors de la création de son compte, étaient valides du point de vue du droit français. Il semblerait que cela ne soit pas le cas : « La quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d’utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites » explique ainsi l’UFC que Choisir dans son communiqué. De fait, une seule clause a été jugée acceptable par le TGI.

 

Parmi les clauses jugées illicites par la justice, l’UFC détaille plusieurs exemples : il est ainsi illicite pour Facebook de s’arroger le droit de retirer un contenu sans la permission explicite de son auteur, de conserver indéfiniment les données d’un utilisateur même après la suppression du compte, de modifier les conditions générales d’utilisations sans informer ou demander l’accord de ses utilisateurs ou encore d’utiliser gratuitement ou de revendre les contenus crées par les utilisateurs. Autant de dispositions que l’utilisateur accepte lorsqu’il veut s’inscrire sur Facebook, mais qui sont contraires à la législation française en vigueur.

Suite à cette condamnation, UFC Que Choisir a obtenu que Facebook paye une somme de 30 000 euros « en réparation du préjudice moral » ayant été occasionné. Mais plus important encore, le tribunal ordonne que Facebook à afficher sur la page d’accueil de son site un lien menant vers le jugement. Si une amende de 30 000 euros peut sembler dérisoire pour s’attaquer à un géant de la taille de Facebook, l’affichage en page d’accueil d’une décision de justice constitue un coup dur porté à l’image, déjà peu reluisante, du réseau social.

L’UFC Que Choisir a entamé plusieurs procédures visant de grandes plateformes numériques et leurs conditions générales d’utilisation. Elle avait déjà obtenu des victoires en justice face à Google et Twitter. Facebook vient donc combler le trio.