Loi « Climat et résilience » : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie – Le Monde

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L’Assemblée nationale à Paris, le 9 février.

Les députés de la majorité s’engagent, lundi 8 mars, dans l’un des derniers grands combats législatifs de leur mandat. L’examen des 5 000 amendements du projet de loi « Climat et résilience » débute à l’Assemblée nationale, dans le cadre des travaux de la commission spéciale mise en place à cette occasion.

Pendant deux semaines, les soixante-dix députés qui la composent vont débattre autour des mesures en faveur « de l’écologie du quotidien » défendues par l’exécutif et issues des travaux de la convention citoyenne pour le climat (CCC).

Fruit du pari politique d’Emmanuel Macron à la sortie du grand débat national, la création et les propositions de la CCC ont obligé le gouvernement à adapter sa feuille de route en matière d’écologie. Sur les 146 propositions formulées par les 150 citoyens et retenues par le président de la République, environ 40 % sont traduites dans le projet de loi et ses 69 articles, l’un des plus denses du quinquennat. Le reste des mesures doit trouver sa traduction au niveau réglementaire, européen, ou encore budgétaire via le plan de relance et les futurs projets de loi de finances.

Un texte hautement sensible

« Aujourd’hui la balle est dans le camp du Parlement », affirme la députée (La République en marche, LRM) d’Ille-et-Vilaine et présidente de la commission spéciale, Laurence Maillart-Méhaignerie. Celle qui est aussi la présidente de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT) à l’Assemblée nationale souhaite que le texte puisse « garder ses équilibres qui ont été difficiles à trouver ».

Tout le poids politique de ce projet repose désormais sur le travail des parlementaires et en premier lieu sur la direction que les députés de la majorité emprunteront pour le faire évoluer. Avec plus de 1 500 amendements, le groupe LRM se lance déjà dans une première bataille, celle du déminage d’un texte hautement sensible. La dernière session de la CCC, au cours de laquelle les citoyens ont durement noté la traduction de leurs propositions par le gouvernement, a contrarié une partie des élus, qui compte bien reprendre la main sur les propositions des 150.

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Les débats risquent très vite de s’enflammer autour de certaines dispositions phares du texte comme l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’arrêt de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2 h 30 en train, la prise en compte de l’environnement dans les commandes publiques, et la suppression de l’avantage fiscal sur la taxation du gazole pour les transporteurs routiers, entre autres.

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