Le télétravail devient la règle sous peine de sanction

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Le télétravail devient la règle sous peine de sanction

La France vient d’entrer dans son deuxième confinement, démarré ce jeudi à minuit, et qui entraîne avec lui, son cortège d’obligations pour les entreprises. Les travailleurs dont le travail peut être effectué à distance doivent dès aujourd’hui télétravailler cinq jours sur cinq par mesure de protection.

Pendant le premier confinement, 24% des Français pratiquaient le télétravail régulièrement, parmi lesquels des professions bien évidemment plus représentées que d’autres, comme l’informatique. Ces nouvelles pratiques ont conduit à une évolution du rapport au travail à distance et aux nouveaux outils numériques dont l’usage a explosé.

Le nouveau protocole national en entreprise, publié hier soir sur le site du ministère du Travail, impose ainsi de privilégier les réunions en audio ou visioconférence, le présentiel devant être l’exception à la règle. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales » informe le document.

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L’inspection du travail interviendra auprès des entreprises

Le protocole précise que c’est aux employeurs d’en fixer les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au « maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Pour les activités ne pouvant être réalisées à distance, l’employeur devra organiser un « lissage des horaires » de départ et d’arrivée du salarié. « L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnes et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne. L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements » détaille le document.

Autre ligne ajoutée au protocole sanitaire en entreprise : c’est à la charge de l’employeur d’informer également le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid, la V2 de la première mouture controversée, ainsi que de « l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail », peut-on lire.

Au micro de RTL, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué jeudi de possibles sanctions en cas de non-respect des règles. Il a précisé que l’inspection du travail accompagnera et conseillera les entreprises, et que cela pourra engendrer des contrôles et « si nécessaire des sanctions ».

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