Le paquet TVA entre en application ce jour : quelle conséquence pour le e-commerce ?

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Le paquet TVA entre en application ce jour : quelle conséquence pour le e-commerce ?

Le 1er juillet est signe de nombreux changement cette année ! Le pass sanitaire européen entre en application ce jour. Et du côté du e-commerce, c’est une nouvelle réglementation européenne qui entre également en vigueur.

Conséquence : la TVA devra désormais être appliquée à l’ensemble des produits achetés sur les plateformes de e-commerce, y compris ceux venus de l’extérieur de l’UE. Ils étaient jusqu’à présent épargnés sur les montants inférieurs à 22 €.

Car jusqu’alors, les produits de moins de 22 euros achetés sur des plateformes de e-commerce à des vendeurs basés à l’extérieur de l’Union européenne n’étaient pas soumis à la TVA. Contrairement bien sûr aux achats effectués dans l’Union européenne.

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Une nouvelle taxe nommée Import Control system 2 (ICS2)

Le “paquet TVA”, c’est le nom de cette nouvelle réglementation européenne, a entre autre objectif d’étendre la TVA à l’ensemble des produits vendus sur les marketplaces, c’est à dire les places de marchés des sites de e-commerce.

La Commission européenne, via cette nouvelle taxe nommée Import Control system 2 (ICS2), cible les commandes sur les sites de e-commerce en provenance d’Asie. Concrètement, c’est la fin des petites commandes livrées depuis la Chine à des prix défiant toute concurrence.

Les plateformes sont désormais chargées de collecter la taxe auprès des vendeurs tiers et de la reverser ensuite directement à l’administration fiscale du pays où est livré le colis.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, 98% des vendeurs tiers enregistrés sur les plateformes de e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA. Selon la Commission européenne, 150 millions de colis échappaient à la TVA en 2016. A une époque où le e-commerce n’était pas aussi présent qu’aujourd’hui.

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