Le gouvernement souhaite un « nouveau crime » pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans – Le Monde

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C’est un pas qui s’inscrit dans le contexte d’une libération de la parole, notamment au sujet de l’inceste, depuis la publication du livre de Camille Kouchner, La Familia grande, début janvier. Alors que plusieurs propositions de loi sont sur la table pour mieux punir les violences sexuelles sur les plus jeunes, le gouvernement s’est dit mardi 9 février « favorable » à la définition d’un « nouveau crime » qui pénaliserait « toute pénétration sexuelle » commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.

« Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement », a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles, Adrien Taquet.

M. Taquet et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avaient été missionnés il y a deux semaines par Emmanuel Macron pour « élaborer des propositions », dans la foulée de la libération de la parole qui avait suivi la publication du livre de Camille Kouchner. Le récit accusant le constitutionnaliste Olivier Duhamel d’avoir abusé de son beau-fils adolescent avait ouvert la voie à une vague de témoignages d’une ampleur telle que la réaction du sommet de l’Etat devenait inéluctable.

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Selon un communiqué du gouvernement, ce « nouveau crime » permettrait « d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur, qui constitue aujourd’hui un frein ». Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise ».

Pour « éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé », le gouvernement souhaite toutefois introduire « un écart d’âge de 5 ans », est-il précisé dans le communiqué. Il faudra également que « l’on puisse démontrer que l’auteur connaissait l’âge de la victime », a ajouté M. Dupond-Moretti. C’est le « tournant » de la société sur ces questions qui « nous conduit à changer le droit », a déclaré sur France 2 le ministre de la justice. « On est en train de fissurer cette espèce de chape de plomb, notamment idéologique, qui interdisait à la parole des victimes de se libérer », a-t-il dit.

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Prescription glissante

Le gouvernement souhaite par ailleurs faire adopter un nouveau mécanisme juridique, dit de « prescription glissante », afin de faire en sorte que toutes les victimes d’un même auteur puissent bénéficier d’un procès, ont annoncé les deux ministres. Avec la loi actuelle, il arrive fréquemment que seule la dernière en date des victimes d’un même auteur puisse déposer en tant que partie civile à la barre d’un tribunal, tandis que « les autres sont là uniquement comme témoins », car les faits les concernant sont prescrits, ce qui n’est « pas supportable », selon M. Taquet. Avec le nouveau dispositif juridique proposé, « au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés », a expliqué son cabinet.

Reste à savoir dans quel texte de loi ce nouveau crime et ce nouveau dispositif seront introduits. Plusieurs propositions de loi sur ces sujets sont sur la table. Le Sénat a adopté à l’unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, un seuil d’âge jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance.

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Une proposition de loi de la députée socialiste du Val-de-Marne, Isabelle Santiago, visant à réprimer spécifiquement l’inceste, sera elle au menu de l’Assemblée nationale le 18 février. De son côté, la députée La République en marche des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis avait déposé le 2 février une proposition de loi pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui contenait les mêmes propositions que celle que vient de faire le gouvernement. « Tout est ouvert, ce que je peux vous dire c’est que nous allons aller très vite désormais », a ajouté M. Taquet.

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Le Monde avec AFP

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