Le Conseil d’État valide le pass sanitaire étendu mais émet quelques réserves – BFMTV

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La haute juridiction administrative avance par ailleurs que le montant des amendes en cas de non-respect du pass sanitaire “sera revu à la baisse”. Elle émet également une réserve sur son extension pour les centres commerciaux.

Oui, mais avec des réserves. Le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire “mais soulève la question des centres commerciaux”, a appris BFMTV de sources concordantes.

La haute juridiction administrative indique par ailleurs que le montant des amendes en cas de non-respect du pass sanitaire “sera revu à la baisse”. Le projet de loi sanitaire prévoyait jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Selon nos informations, l’exécutif pourrait corriger considérablement l’amende en la faisant descendre – sauf pour les directeurs d’hôpitaux – aux environs de 1000 euros et 9000 euros en cas de récidive (trois violations).

En outre, le Conseil d’État valide le principe de l’isolement de 10 jours pour les personnes positives au Covid, a également appris BFMTV de sources concordantes.

Le texte, qui comprend de nouvelles mesures destinées à freiner l’épidémie de Covid-19 doit être adopté en fin de journée ce lundi par le Conseil des ministres. Il doit ensuite passer mardi en commission à l’Assemblée nationale puis dans l’hémicycle de la chambre basse le lendemain, avant d’arriver au Sénat jeudi.

Elisa Bertholomey et Hugues Garnier

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