Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’imposer le port du masque sur toute une ville sous conditions – LaDepeche.fr

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l’essentiel Dans deux ordonnances rendues hier soir, le Conseil d’Etat autorise les préfets du Rhône et du Bas-Rhin à prendre des arrêtés étendus pour rendre le port du masque obligatoire, sous certaines conditions.

Le Conseil d’Etat a entériné en grande partie hier soir peu avant minuit des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, douze autres villes du Bas-Rhin ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne. 

En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise «Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes», avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.  
Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé ce dimanche qu’il est «justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (…) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens». 

Plusieurs zones à fort risque de contamination

«Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination», précise l’institution dans un communiqué. 
Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. 
Pour le Conseil d’Etat, «la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants», même s’il faut «tenir compte de la contrainte» que représente ce port du masque. 

De la même manière, le Conseil d’Etat a rejeté l’idée d’une obligation applicable seulement à certaines heures : «Les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département» si besoin. 
«Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre», ordonne le Conseil d’Etat. 
Lors de l’audience, dimanche à 11heures, le représentant de l’Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d’une «norme intelligible et compréhensible pour tous».  
L’avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l’association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le «juste milieu» alors que le masque à l’extérieur «est beaucoup moins impératif qu’en milieu clos». 

L’heure de fermeture des bars repoussée

Fermeture des bars et restaurants à 0 h 30 au lieu de 23 heures, mais masque obligatoire dans toutes les zones urbanisées du département : le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé samedi l’adaptation des mesures anti-covid prises en août, au vu de l’évolution de l’épidémie.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 septembre, et ont été prises en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS), assure la préfecture dans un communiqué, prenant en compte que « le virus circule toujours activement dans le département des Bouches-du-Rhône ».

De nombreux restaurateurs, soutenus par des élus, demandaient une fermeture plus tardive des bars, dont la préfecture avait décidé le 25 août de limiter l’ouverture à 23 heures pour limiter la propagation du virus.

La maire de Marseille, Michèle Rubirola (EELV), avait alors dénoncé des décisions prises « sans concertation » par le gouvernement et un « deux poids deux mesures » par rapport à Paris.

Dans un communiqué publié samedi, la maire de Marseille, s’est félicitée de l’assouplissement annoncé, selon elle « une nécessité pour préserver la vie économique de ces établissements et permettre aux Marseillaises et aux Marseillais de retrouver une vie normale ».

En revanche, le port du masque obligatoire, jusqu’à présent réservé aux grosses agglomérations comme Aix-en-Provence et Marseille, ou aux communes très touristiques, est étendu à l’ensemble des zones « urbanisées ou agglomérées », soit la « partie de la commune délimitée par des panneaux de localisation annonçant l’entrée et la sortie d’agglomération », précise la préfecture.
Tous les débits de boissons des Bouches-du-Rhône, mais aussi les commerces d’alimentation générale, resteront fermés de 0 h 30 jusqu’à 6 heures.

À Marseille,le taux d’incidence (c’est-à-dire le nombre de nouvelles personnes testées positives au Covid-19 sur les 7 derniers jours, rapporté au nombre d’habitants du département) est actuellement de 171 sur 100.000, contre 177 fin août.

En Corse, plus d’alcool après minuit 

En Corse, placée hier en zone rouge de «circulation active du virus» avec cinq autres départements français, au moment où l’île méditerranéenne connaît une forte poussée de l’épidémie et que les taux de contamination devraient «encore augmenter», le préfet a décidé qu’il«n’y aura plus de service d’alcool ni d’activité bar à partir de minuit. Corrélativement, il n’y aura pas de vente d’alcool à emporter ni de transport et consommation d’alcool sur la voie publique à partir de 23 heures». 

Sept nouveaux départements en zone rouge

Sept nouveaux départements français ont été placés hier sur la liste des départements en « zone rouge » en raison d’une circulation active du coronavirus. Sont concernés : le Nord, le Bas-Rhin, la Côte-d’Or, la Seine Maritime, quatre départements comptant des agglomérations importantes (Lille, Strasbourg, Dijon, Rouen respectivement. Les deux départements de Corse, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud sont aussi placés en zone rouge, ainsi que l’île de la Réunion.

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