La réforme du marché européen du carbone : une bombe sociale à retardement ? – La Tribune

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Alors que la crise sociale des gilets jaunes, provoquée il y a trois ans par la perspective d’une hausse du prix du carburant, reste latente dans la société française, la plaie pourrait bien se rouvrir très prochainement : d’ici à quelques années, les ménages devront peut-être payer beaucoup plus cher qu’aujourd’hui le plein de leur voiture ou le chauffage de leur habitation. Et cette fois, la mesure ne viendrait pas de l’Etat, mais de l’Union européenne.

Car ce 14 juillet, si les célébrations de la fête nationale devraient capter l’attention dans l’Hexagone, le Vieux continent empruntera un tournant historique dans sa politique climatique. Après les paroles, la Commission passera aux actes, et présentera une batterie d’outils afin d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par les Vingt-Sept de baisser de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Un bouquet législatif inédit composé de pas moins de douze textes, le « fit for 55 », (adapté au 55, ndlr), qui devrait permettre d’amorcer des transformations profondes dans tous les domaines, de l’industrie à l’énergie, en passant par l’automobile et les bâtiments.

« On rentre dans le dur et le concret : la mise en œuvre pratique, secteur par secteur, pays par pays, des engagements politiques », explique ainsi Lucie Mattera, du centre européen de réflexion E3G.

Étendre la portée du marché européen du carbone

Jusqu’à amorcer une bombe sociale à retardement ? Aux fondations de cet édifice, une mesure suscite en effet de fortes inquiétudes : la volonté d’élargir le marché du carbone européen d’échange de « permis à polluer » (ETS) à deux nouveaux secteurs clé : le carburant et le chauffage. Car si ce système de troc de quotas entre industriels, créé en 2005, commence à porter ses fruits – le prix du carbone a bondi ces derniers mois, jusqu’à dépasser aujourd’hui les 50 euros la tonne -, sa portée reste limitée : 40% seulement des émissions européennes de CO2 sont aujourd’hui couvertes (électricité, sidérurgistes, cimentiers ou encore l’aviation commerciale pour les vols intra-européens).

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Avec l’extension demandée par la Commission, les coûts du carburant et du chauffage seraient ainsi renchéris en fonction du prix de la tonne de carbone, payé par les ménages lorsqu’ils se rendront à la pompe ou qu’ils se chaufferont au fioul ou au gaz fossile. Un moyen d’inciter un peu plus les producteurs à se détourner des énergies polluantes, en rendant leur utilisation plus chère – au même titre que les secteurs déjà couverts par l’ETS. Mais au prix d’efforts financiers fournis directement par les citoyens – contrairement au premier marché du carbone, dont les impacts ne touchent aujourd’hui que les grandes entreprises.

60 centimes en plus par litre de carburant

Selon les estimations de l’Institut Jacques Delors, la hausse pourrait représenter 6 centimes d’euros en 2026 sur un litre de carburant, mais grimper à 60 centimes après 2030. Et la facture de chauffage pourrait, elle, gonfler de 50% à ce même horizon.

Dans les détails, la Commission européenne prévoit de créer ce deuxième marché du carbone à partir de 2026 et de l’assortir, à ses débuts, d’un mécanisme de contrôle des prix.

« Pour résumer, il y aurait donc trois phrases : de 2021 à 2026, il n’y aura pas d’impact sur la facture de carburant ou de fioul. De 2026 à 2030, l’impact devrait être modéré. Mais après 2030, la commission envisage de fusionner les deux marchés du carbone et de supprimer le mécanisme de contrôle des prix. A cet horizon, les hausses devraient donc être extrêmement importantes », résume Thomas Pellerin-Carlin, directeur du centre énergie de l’Institut Jacques Delors.

Face à cette perspective de hausse des prix, très peu de pays membres soutiennent cet outil, qui trouve directement sa genèse dans la droite allemande conservatrice (CDU), représentée par la chancelière Angela Merkel… et Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission européenne.

Seuls l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas y sont favorables. La France s’est elle déclarée « réservée », quand la Pologne, par exemple, y est farouchement opposée. Le gouvernement polonais dénonce un impact disproportionné selon les pays en raison d’un prix unique du carbone à toute l’Europe. Selon certaines projections, l’instauration de ce nouveau marché du carbone pourrait représenter jusqu’à un mois de salaire par an pour les 20% des Polonais les plus pauvres.

« Un grand risque politique »

« Cette proposition peut réveiller certaines blessures, notamment dans le pays des Gilets jaunes », prévient, pour sa part, Lola Vallejo, directrice du programme climat de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri)

De son côté, l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux) n’a pas hésité à qualifier cette mesure de « politiquement et climatiquement suicidaire ». L’opposition dans la société civile est également très vive. L’ONG Réseau Action Climat a dénoncé une proposition « dangereuse », quand la Fondation Nicolas Hulot appelle Emmanuel Macron « à se positionner en forte opposition à la création de ce système injuste et à privilégier une approche par la norme pour ces deux secteurs ».

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« La commission prend un grand risque politique, mais elle a aussi tiré les leçons de l’épisode des Gilets jaunes en prenant à bras-le-corps la question sociale, avec la volonté de flécher les revenus générés par ce marché vers des aides pour les ménages les plus modestes, ce qui n’était pas le cas pour la taxe carbone française », analyse Thomas Pellerin-Carlin.

Plusieurs mécanismes de redistribution sont en effet prévus. La commission entend créer un nouveau fonds européen pour aider les classes populaires et moyennes dans leur transition. 20% des revenus de l’ETS numéro 2 doivent y être affectés. La partie restante ira dans les caisses des différents Etats membres. Ces derniers devront consacrer 50% de cette enveloppe pour venir en aide aux ménages à bas revenus.

« C’est un outil qu’il faut manier avec beaucoup de précautions et il y a énormément d’incertitudes sur le fait que l’Europe soit le bon échelon pour mettre en place un prix du carbone sur ces secteurs », pointe Lola Vallejo.

Une mesure peu efficace pour le climat

Outre cette dimension sociale explosive, un tel dispositif serait peu efficace d’un point de vue environnemental.

« La hausse de quelques centimes d’euros serait trop faible pour provoquer un changement du comportement des ménages. Les ménages les plus riches paieront plus et continueront à consommer, et les ménages les plus pauvres font déjà très attention à leur consommation. Ils la limitent souvent au strict nécessaire. Autrement dit, l’élasticité des prix sera très faible », explique Thomas Pellerin-Carlin.

Selon lui, le marché du carbone est efficace pour les entreprises car ce sont des agents économiques rationnels. « Ce sont des grosses machines, qui ont l’habitude d’optimiser leurs dépenses et leurs investissements. Les ménages, au contraire, sont des êtres humains, des acteurs économiques irrationnels, animés par des passions, et non des machines à calculer. Cela marche beaucoup moins bien », estime-t-il.

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Ce nouveau marché du carbone a-t-il une chance de voir le jour ? Aujourd’hui, le dispositif n’obtient la majorité ni au Parlement européen, ni au Conseil européen. « Mais une majorité peut être construite via le jeu de négociations et d’alliances pour faire passer certains textes », met en garde Thomas Pellerin-Carlin. « La création d’un nouveau marché du carbone n’est qu’un des douze outils proposés par la commission et chaque pays membre aura ses priorités. Si ses défenseurs en font leur cheval de bataille, ils pourront renoncer sur d’autres éléments et réussir à trouver un accord », avance-t-il. Ces négociations ardues, qui doivent débuter en septembre prochain,  se poursuivront vraisemblablement jusqu’en 2023.

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