La RATP peut utiliser la vidéosurveillance pour estimer l’usage des masques

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La RATP peut utiliser la vidéosurveillance pour estimer l’usage des masques

La deuxième fois sera la bonne : un décret publié au journal officiel mercredi 10 mars encadre l’utilisation de vidéosurveillance par les services de transport à la personne afin d’évaluer le taux de port du masque. Le décret autorise pour un an l’utilisation de dispositifs de « vidéoprotection » à des fins d’évaluation statistique et d’adaptation de leurs actions d’information et de sensibilisation du public.

Le décret prévoit quelques garanties visant à limiter l’utilisation possibles des images collectées par les cameras: « Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection. » Le décret affranchit également le dispositif de certaines obligations prévues dans le cadre de la loi, plus précisément « les droits d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que les droits à l’effacement et à la limitation » qui ne s’appliqueront donc pas à ce traitement. Seul obligation conservée dans le cadre du décret, la nécessité d’informer les personnes concernées de la limitation de leur droit.

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La CNIL ne voit pas le mal

C’est un sujet sur le feu depuis le début de l’année 2020 : au mois d’avril, plusieurs expérimentation de vidéosurveillance avaient été mises en œuvre à Cannes et à Paris, afin de pouvoir produire des statistiques sur le taux de respect des gestes barrières, notamment le port du masque. Ces expérimentations avaient notamment été menées en partenariat avec la société Datakalab, qui propose une solution de cameras intelligentes.

Au mois de mai 2020, la startup avait donc collaboré avec la RATP pour installer six de ses cameras à la station Châtelet les Halles, avec pour objectif de réaliser des évaluations statistiques sur le taux de port du masque. Mais la CNIL avait rendu peu de temps après un premier avis critique sur l’utilisation de cette technologie. La commission national de l’informatique et des libertés craignait à l’époque « le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue. » L’absence de cadre légal approprié pour ce type d’expérimentation faisait également partie des griefs relevés à l’époque par la CNIL, et qui avaient conduit la RATP à rapidement mettre fin à cette expérimentation. La ville de Cannes avait fait de même.

Une inquiétude qui ne semble plus d’actualité aujourd’hui : le décret du gouvernement, qui semble conçu spécifiquement pour autoriser des expérimentations similaires à celle de mai 2020, a en effet reçu un avis favorable de la commission.

Celle ci a publié cette après midi son avis, rendu au mois de décembre 2020, et indique que « le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. » La CNIL estime que la limitation dans le temps prévue par le décret offre une réponse suffisante aux risques de pérennisation de ce type de système. De la même manière, les garanties techniques prévues par le texte du décret, comme la nécessité d’anonymiser immédiatement les données, lui semblent encadrer suffisamment l’utilisation de ces outils.

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