La CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé des drones lors du premier confinement

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Rappelez-vous, lors du premier confinement le ministère de l’Intérieur n’avait pas hésité à utiliser des drones pour aider les autorités à faire respecter les mesures imposées. Bien que ces drones n’ont pas été d’une utilité primordiale, un certain nombre d’entre eux ont tout de même parcouru les rues de Paris pour vérifier que le confinement soit bien respecté. Ces engins étaient équipés de caméras, ce qui pose problème en termes de confidentialité.

Les drones utilisés permettent d’identifier clairement un individu.

Cette semaine, la CNIL est revenue sur cet événement et a pris la décision de sanctionner le ministère de l’Intérieur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés reproche au ministère de l’Intérieur d’avoir utilisé des drones de surveillance équipés de caméras sans aucune autorisation. La CNIL déclare ensuite qu’il est désormais strictement interdit à quiconque d’utiliser un drone jusqu’à ce qu’un cadre parfaitement légal autorise cette pratique. La Commission demande donc de stopper l’utilisation de drones par le ministère de l’Intérieur, même pour surveiller un confinement, tant qu’un règlement existe ou qu’une technologie permettant d’empêcher d’identifier les passants ne soit utilisée.

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“En juillet 2020, la CNIL s’est rendue dans les locaux de la préfecture de police de Paris et a fait procéder à un vol d’essai d’un des drones utilisés pour les finalités précitées. À cette occasion, elle a constaté que les personnes filmées par ce type de dispositif étaient susceptibles d’être identifiées. Estimant que ce traitement de données personnelles ne reposait sur aucune base légale, la présidente de la CNIL a décidé d’engager une procédure de sanction à l’encontre du ministère”, écrit la CNIL dans son rapport.

Lors du premier confinement, Paris n’a pas été la seule ville de France à être concernée par cette pratique. Le ministère de l’Intérieur a déployé des drones dans au moins 15 métropoles, sans qu’aucun individu puisse s’opposer à cette collecte de données. Impossible de déterminer si cette prise de décision est en lien avec l’arrivée d’un troisième confinement, toutefois, la CNIL ne pouvant pas attribuer d’amende à l’État se contente de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur.

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