Jean Castex annonce l’abandon du projet de révision constitutionnelle sur le climat, faute d’accord avec le Sé – franceinfo

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Le Premier ministre a acté mardi le refus de la chambre haute de voter dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le projet d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. 

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France Télévisions

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“Cette main tendue pour la protection du climat n’a pas été saisie, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle.” Devant l’Assemblée nationale, Jean Castex a définitivement enterré, mardi 6 juillet, le projet de révision constitutionnelle sur le climat. Cette prise de parole intervient après un nouveau refus du Sénat de l’adopter dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. 

Emmanuel Macron avait repris à son compte une proposition de la Convention citoyenne portant sur un référendum pour inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Il ne pourra pas tenir sa promesse. 

Le Sénat à majorité de droite avait adopté, lundi 5 juillet en deuxième lecture, une formulation qui excluait toujours le terme “garantit”, auquel tient l’exécutif. Le texte réécrit avait été voté par 210 voix contre 127 et cinq abstentions.

La haute assemblée avait bougé à la marge par rapport à la première lecture. Elle proposait la formulation selon laquelle la République française “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004”. Le Sénat substituait ainsi le terme “agit” à “préserve”, qu’il avait retenu en première lecture.

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