“Je ne suis plus morte” : la justice lyonnaise ressuscitera-t-elle une fausse morte ? – Sud Ouest

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La perte d’un contrat par une entreprise de nettoyage, voilà vingt ans, peut-elle expliquer que son ex-patronne ait à se battre aujourd’hui pour prouver qu’elle est bien vivante ? La justice lyonnaise est confrontée aux conséquences dramatiques d’un drôle d’effet papillon.
“C’est une histoire de fou”, lance Sylvain Cormier, avocat de Jeanne Pouchain.

Dans un arrêt rendu le 10 novembre 2017, la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon a tenu pour acquis, à tort, que cette femme mise en cause dans un vieux litige prud’homal était morte. L’information du décès a été fournie par la partie adverse et les juges ont statué à l’encontre des potentiels ayants-droit – le mari et le fils, absents à l’audience. “La plaignante a affirmé que Mme Pouchain était morte, sans preuve, et personne n’a rien vérifié”, déplore Me Cormier.

Sa cliente de 58 ans, bien vivante, dit avoir perdu son existence légale et les droits qui vont avec: plus d’identité, plus de permis de conduire, plus de compte bancaire, plus de mutuelle, etc. “Un calvaire bureaucratique”, décrit son conseil: “elle disparaît en permanence des fichiers et doit renouveler sans cesse ses démarches d’ouverture de droits”, auprès de la Sécurité sociale par exemple. “L’administration me dit que je ne suis plus morte mais que je ne suis pas encore vivante, je dois être en gestation”, ironise celle qui a lancé une demande d’inscription de faux devant le tribunal afin de ressusciter officiellement.

Décès inventé pour une indemnité

Cette procédure civile, rare, permet de remettre en cause la validité d’une décision de justice, d’un acte d’huissier ou de notaire. Une audience dite de mise en état est prévue ce lundi, avec remise de conclusions et de pièces entre adversaires.

Jeanne Pouchain accuse une ancienne salariée de sa société de nettoyage, à l’origine du vieux conflit prud’homal, d’avoir inventé son décès pour obtenir le versement d’indemnités qui lui échappaient jusque-là. L’avocate de la mise en cause, Me Pascale Revel, n’a pas voulu s’exprimer.

Pour son avocat, “le plus édifiant dans tout ça c’est que la chambre sociale n’ait pas fait amende honorable, alors qu’elle aurait dû réclamer un certificat de décès”.
 

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