Le dénouement est proche. Après des mois de tractations et de rebondissements, les députés britanniques devraient en partie mettre fin au suspense qui entoure le feuilleton du Brexit. Du moins vont-ils tenter de le faire durant les prochains épisodes qui s’annoncent déjà décisifs. À commencer par celui de mardi avec la tenue d’un nouveau vote au Parlement britannique. L’occasion de faire le point sur la situation et les enjeux d’une semaine capitale, à vingt jour de la date de sortie officielle.

  • Où en sont les discussions?

Malgré de nombreuses tentatives de dialogue, les discussions sont au point mort depuis le rejet de l’accord de sortie par le Parlement britannique le 15 janvier dernier. Après ce revers, la Première ministre Theresa May a tenté de se rendre à plusieurs reprises à Bruxelles pour obtenir des avancées en misant notamment sur l’attorney général, Geoffrey Cox, un avocat chargé d’étudier les engagements juridiques de l’UE. Sans résultat.

Leur demandant un “effort supplémentaire”, la cheffe du gouvernement britannique a une nouvelle fois essayé de mettre la pression sur les négociateurs européens vendredi pour sortir de l’impasse et obtenir des concessions. Sans plus de réussite. Car jusqu’à présent, l’Union européenne a campé sur ses positions, indiquant à plusieurs reprises que l’accord conclu en novembre n’était pas renégociable.

L’UE reste toutefois ouverte à la discussion. Ses dirigeants ont dit attendre “des propositions concrètes et réalistes de Londres” pour éviter une sortie sans accord. Ce à quoi Goeffrey Cox avait répondu que le Royaume-Uni avait émis des propositions “détaillées, cohérentes, prudentes” et “claires”. Bref, c’est le statu quo.  

  • Qu’est-ce qui coince?

Le point d’achoppement majeur qui fait patiner les discussions concerne le backstop (ou filet de sécurité), un dispositif inclus dans l’accord de sortie censé empêcher le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande, qui restera dans l’Union, et l’Irlande du Nord qui la quittera. Le rétablissement de la frontière risque en effet de remettre en question les accords du Vendredi saint qui maintiennent la paix entre les deux territoires depuis 1998. De plus, les deux Irlande sont très dépendantes l’une de l’autre sur le plan économique depuis l’ouverture de la frontière.

Problème, les élus Britanniques ne sont pas d’accord sur les modalités du fameux backstop proposé par l’Union européenne. Concrètement, Londres et Bruxelles ont convenu d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’accorder sur leur relation future. D’ici là, l’ensemble du Royaume-Uni doit rester dans l’union douanière.

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de cette phase transitoire, le backstop prévoit le maintien du Royaume-Uni dans l’union douanière. Celle-ci implique des quotas et droits de douane supprimés à l’intérieur de cet espace pour les biens industriels et agricoles ainsi qu’une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers qui empêcherait le Royaume-Uni de conclure de nouveaux accords de libre-échange. Surtout, un statut spécial serait accordé à l’Irlande du Nord qui conserverait les règles du marché commun (libre circulation des biens, des personnes, des services, des capitaux) afin de maintenir une frontière ouverte, le temps de trouver un terrain d’entente.

  • Pourquoi le backstop pose problème aux députés britanniques?

Le backstop est donc censé être temporaire. Or, aucune date limite n’a été fixée par l’Union européenne. De quoi inquiéter les pro-Brexit britanniques, partisans d’un divorce net, qui craignent de rester indéfiniment arrimés à l’UE. Les députés nord-irlandais du Parti unioniste démocrate (DUP) qui refusent de voir la province britannique être assimilée à un territoire à part ne veulent pas non plus en entendre parler. Et Theresa May a besoin de leur soutien pour conserver sa majorité à la Chambre des communes.

C’est notamment sur ce point que Bruxelles a dit toujours attendre des “propositions concrètes et réalistes”. À plusieurs reprises, Londres a bien fait part de sa volonté de prévoir un backstop limité dans le temps et élargi à l’ensemble du Royaume-Uni. Mais elle s’est toujours heurtée à une fin de non-recevoir des Européens. 

  • Pourquoi cette semaine est décisive?

La semaine à venir devrait permettre d’y voir plus clair. Après son échec de janvier, Theresa May soumettra une nouvelle fois mardi l’accord de sortie au vote de la chambre des Communes. Une sorte de dernière chance pour la Première ministre alors que la sortie officielle est prévue le 29 mars.

Reste à savoir si le document présenté au Parlement sera identique à celui déjà refusé il y a deux mois par les députés ou s’il contiendra de nouveaux arrangements –notamment sur le backstop– obtenus sur le fil et susceptibles de le faire adopter.

Vendredi, la Première ministre a mis en garde les députés contre la tentation de rejeter l’accord. Si c’était le cas, le Royaume-Uni pourrait “ne jamais sortir” de l’UE, a-t-elle prévenu. Quoi qu’il en soit, le résultat du vote devrait permettre de clarifier la situation et de voir émerger un scénario.   

  • Quels sont les différents scénarios possibles?

Tout dépendra du vote de mardi. Si les députés approuvent l’accord, alors le Brexit pourra s’enclencher le 29 mars conformément aux modalités fixées par celui-ci. Le scénario le plus probable reste néanmoins un nouveau rejet du texte par le Parlement. Dans ce cas, un deuxième vote sera organisé le lendemain. Cette fois, les élus britanniques devront se prononcer sur l’acceptation d’un Brexit sans accord. Si le oui l’emporte, le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne de manière brutale.

Mais là encore, l’hypothèse la plus crédible est la victoire du “non”, le spectre du “hard Brexit” étant largement perçu comme le scénario du pire par les élus. Un troisième vote devrait alors se tenir jeudi. Il s’agira pour le Parlement de décider ou non d’un report du Brexit.

  • Que se passera-t-il si le Parlement britannique vote pour un report?

C’est une option de plus en plus crédible. Et pour cause, si les députés britanniques venaient à rejeter l’accord puis à s’opposer au “hard Brexit”, on les voit mal se prononcer contre le report à l’issue du troisième vote condamner le Royaume-Uni à une sortie sans accord.

Une telle décision nécessiterait de convaincre l’Union européenne car l’approbation d’une extension du Brexit devra être validée à l’unanimité par les états-membres aux alentours du 21 mars. Si les 27 donnent leur aval, les négociations pourront reprendre pour aboutir à un nouvel accord, lequel sera une fois encore soumis au vote du Parlement britannique.

Mais cette l’option n’emballe pas vraiment les dirigeants européens. Sans l’exclure totalement, le négociateur en chef du Brexit Michel Barnier avait surtout exhorté les Britanniques à prendre “leurs responsabilités”. Le porte-parole en chef de la Commission européenne, Margaritis Schinas, avait pour sa part demandé au Royaume-Uni de “justifier les raisons” d’une prolongation des discussions au-delà du 29 mars. Même son de cloche du côté d’Emmanuel Macron qui s’était dit prêt à “examiner une demande d’extension”, à condition qu’elle s’accompagne d’une “perspective claire sur l’objectif poursuivi”.

Si report il y a, il faudra en définir la limite. Une chose est sûre, il ne devrait pas durer plus de deux mois car cela reviendrait à faire participer le Royaume-Uni aux élections européennes du 26 mai. Inenvisageable dans le contexte actuel.

  • Un second référendum est-il possible?

C’est l’hypothèse qui fait rêver tous les anti-Brexit outre-Manche mais elle semble encore peu probable. Même si le chef du parti travailliste Jeremy Corbyn a laissé entendre fin février qu’il serait prêt à soutenir un second référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pour éviter un Brexit sans accord, Theresa May souhaite éviter cette option qui pourrait être perçue comme une trahison envers les électeurs dont 51,9% ont voté en faveur du Brexit en 2016.

Un sondage publié en décembre par le tabloïd Daily Mail montrait néanmoins que 48% des Britanniques réclament un nouveau référendum, contre 34% qui n’en veulent pas (18% d’indécis). Une autre enquête de YouGov parue en janvier, affirmait quant à elle que 48% des Britanniques choisiraient aujourd’hui de rester dans l’UE, contre 38% qui voteraient pour le “Leave” et 14% qui n’auraient toujours pas choisi leur camp.   

  • Quid, en cas de “hard Brexit”, pour les consommateurs et les voyageurs?

Le scénario est redouté des deux côtés de la Manche car les conséquences d’un Brexit sans accord pourraient être dévastatrices. Parmi elles, le rétablissement des droits de douane et des contrôles à la frontière britannique qui risqueraient d’impacter les échanges entre le Royaume-Uni et le continent. Et les consommateurs y seront perdants. En particulier les Britanniques dont le marché est très dépendant de celui de l’UE. D’où la nécessité de constituer des stocks notamment de produits alimentaires et de médicament.

Des perturbations sont également à prévoir du côté des transports. Les compagnies aériennes pourraient en effet perdre le droit d’opérer des vols entre le Royaume-Uni et l’UE, ce qui provoquerait une paralysie du trafic.Pour l’Eurostar, l’Association européenne du tourisme estime que les contrôles devraient augmenter de 90 secondes par voyageur. Par ailleurs, les opérateurs ferroviaires qui ne détiennent qu’une licence britannique ne pourront plus circuler comme ils le souhaitent sur les voies ferrées européennes. Sur la route, des embouteillages monstres pourraient se créer pour les camions attendant leur tour pour les contrôle des douanes.

Les voyageurs européens souhaitant se rendre au Royaume-Uni risqueront désormais de devoir demander un visa. Ces derniers paieront également plus chers les frais téléphoniques et bancaires outre-Manche.