Itinérance Free/Orange : La justice rejette la requête de Bouygues Telecom

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Itinérance Free/Orange : La justice rejette la requête de Bouygues Telecom

C’est la fin d’un long marathon judiciaire pour la direction de Bouygues Telecom. Alors que l’opérateur conteste depuis 2014 l’accord d’itinérance mobile conclu par Free avec Orange en 2011, et réclame à celle-ci la bagatelle de 2,3 milliards d’euros, cette demande vient d’être rejetée par le tribunal administratif de Paris, comme le relevait en fin de semaine dernière Les Echos.

Pour rappel, cet accord d’itinérance, qui permet à Free d’opérer sur les réseaux 2G et 3G d’Orange pour ses propres offres commerciales, a été de nouveau prolongé de deux ans à l’automne, soit jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2020. Et ce, malgré les critiques de SFR, Bouygues Telecom ou encore des opérateurs alternatifs regroupés au sein de l’association Alternative Telecom.

Lors du lancement de la procédure contre cet accord d’itinérance, Bouygues Telecom dénonçait un manque d’encadrement de l’accord, considéré comme injuste envers la concurrence représentée par Bouygues Telecom et SFR. En guise de riposte, les deux opérateurs avaient de leur côté conclu en 2014 un accord de mutualisation des réseaux, également connu sous le nom d’accord Crozon. C’est justement en se basant sur cet accord, ainsi que sur les obligations de couverture émanant du New Deal Mobile, que Free avait réussi à faire accepter par l’Arcep la prolongation de son accord d’itinérance conclu avec Orange.

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Fin de non-recevoir

Après six ans de procédure, la justice administrative a finalement opposé une fin de non-recevoir à Bouygues Telecom, en s’appuyant notamment sur les efforts consentis par Free pour étoffer son propre réseau. Le tribunal administratif de Paris a également fait valoir que le désavantage avancé par Bouygues Telecom au lancement de sa procédure tenait plus des pratiques commerciales agressives de l’opérateur de Xavier Niel que de cet accord d’itinérance.

Pointé du doigt par la direction de Bouygues Telecom, l’ancien président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a réagit à l’issue de ce verdict. Sur son compte Twitter, celui qui occupe désormais les fonctions de directeur général de l’IGN a estimé avoir « d’emblée jugé légitime que l’on attende de l’Etat d’accompagner voire d’encadrer ce type d’accord. C’est ce que l’Arcep a fait à partir de 2016 – confirmé cette fois par le Conseil d’Etat (sic) ». Et d’estimer « dommage que certains n’aient pas su tourner la page ensuite. Affaire classée ».

Si la direction de Bouygues Telecom n’a pas encore indiqué quelle suite elle entend donner à cette affaire, elle pourra toutefois retrouver le sourire grâce à l’officialisation du rachat du groupe d’opérateurs virtuels Euro Information Telecom, qui lui permet de dépasser Free en termes de nombre d’abonnés mobiles. Avec une base chiffrée à 14 millions d’abonnés mobile à l’issue de cette opération, valorisée entre 670 et 855 millions d’euros, Bouygues Telecom dépasse en effet Free Mobile et ses 13,5 millions d’abonnés.

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