Interopérabilité des services, protection des concurrents, limitation des offres : ces pierres jetées par Washington dans le jardin des GAFA

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Interopérabilité des services, protection des concurrents, limitation des offres : ces pierres jetées par Washington dans le jardin des GAFA

L’étau se resserre aux Etats-Unis du côté des GAFA, dits aussi les géants du Web. Le sujet est sur la table parlementaire depuis 2019. Le Parlement va devoir discuter puis voter sur une proposition de loi qui imposera la “portabilité” des données et l'”interopérabilité” des services, mentionne l’AFP. “Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme”, a argumenté l’élue démocrate Zoe Lofgren.

La question de la portabilité des données n’est qu’un des sujets de cette proposition. Un autre volet concerne les craintes de monopoles inspirées par les Google, Apple, Facebook et autres Amazon. Il s’agit donc d’interdire à ces acteurs d’acquérir des concurrents afin de préserver leurs intérêts.

“Amazon, Apple, Facebook et Google sont les gardiens de l’économie en ligne. Ils enterrent ou achètent leurs concurrents”, a martelé le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l’antitrust.

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Transformer l’économie en ligne structurée par ces grandes entreprises

Baptisé “Ending Platform Monopolies Act” (loi mettant fin aux monopoles de plateforme), l’un des projets phares de ce texte – soutenu par des Républicains et des Démocrates – pourrait interdire aux plateformes dominantes d’être actives dans différents secteurs d’activité qui créent un conflit d’intérêts. En d’autres termes, une entreprise ne pourrait pas contrôler plusieurs secteurs d’activité qui lui donneraient un avantage déloyal sur ses concurrents.

Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour infraction au droit de la concurrence.

Autre sujet de la proposition de loi, l’interdiction faite aux plates-formes de privilégier leurs propres produits. Google ne pourrait ainsi plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche de son moteur, par exemple.

L’an passé les dirigeants de ces entreprises étaient audité par les élus américains.

Les propositions de lois devront passer par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, puis par le Sénat, où leur sort est plus incertain. Plusieurs élus de la commission ont aussi demandé s’il était constitutionnel de cibler aussi directement des groupes.

Si cette réforme entre en vigueur, elle pourrait transformer l’économie en ligne structurée à ce jour par ces grandes entreprises.

Pour aller plus loin sur ce sujet

A Washington, un rapport explosif épingle le pouvoir de nuisance des GAFA

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