Impôts : devant la justice européenne, Apple en appelle au « bon sens »

13 milliards ? Soyons raisonnables. Apple n’a jamais caché sa désapprobation suite à la décision de la Commission européenne, qui lui réclame depuis 2016 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le constructeur a donc plaidé sa cause devant la Cour de justice européenne aujourd’hui, comme le rapporte l’AFP. Parmi les arguments évoqués par les avocats d’Apple, l’avocat du constructeur estime que la décision défie « la réalité et le bon sens » : Apple estime que la conception de l’iPhone et les investissements de R&D nécessaire au développement de ses produits ont été réalisés aux États unis et que c’est donc aux États-Unis que la société doit être taxée. Comme le rappelle Chris Beard, l’avocat d’Apple face à la CJUE, les impôts que réclame la commission ont déjà été payés par Apple aux États unis.

L’affaire est complexe : si Apple se défend bec et ongles, c’est avant tout parce que la société peut compter sur le soutien de l’Irlande. Le pays a en effet indiqué qu’il ne considérait pas qu’Apple cherchait illégalement à se soustraire l’impôt et qu’elle refusait de collecter les sommes exigées par la Commission Europeenne.

L’Irlande et ses arrangements

Apple dispose de deux sociétés basées en Irlande, une filiale baptisée Apple Sales International et une autre appelée Apple Operations Europe. Mais ces deux sociétés ne déclaraient qu’une fraction des revenus générés par Apple en Europe : ceux-ci étaient en réalité attribués à un « siege » d’Apple Sales International. « Ce «siège» n’était situé dans aucun pays, n’employait aucun salarié et ne possédait pas de locaux », expliquait alors la Commission dans son communiqué. Selon la Commission européenne, ce siège irlandais est une structure fantoche qui a simplement été créée afin d’échapper aux impôts. Cet arrangement était rendu possible grâce aux « tax rulings », les arrangements concédés par le gouvernement irlandais aux grandes entreprises au travers des deux filiales irlandaises d’Apple.

Apple aurait mis en place cette stratégie de 2003 à 2014 selon la Commission. Ce sont ces arrangements qui permettent à Apple de repartir les bénéfices de la société pour en attribuer l’essentiel au siège d’Apple Sales International et échapper à l’impôt. Grâce au montage, Apple était parvenu à ne payer que 1 % d’impôt sur ses revenus européens.

La Commission européenne estime d’ailleurs que le soutien de l’Irlande à ces pratiques, qui considère que celles-ci sont tout à fait légales du point de vue du droit Irlandais, pourrait s’apparenter à une aide d’état illégale. En attendant une décision sur le recours intenté par Apple et l’Irlande face à la décision de la Commission, la somme de l’amende a été placée sur un compte bloqué par Apple. Le verdict pourrait prendre plusieurs mois.