Impeachment et 25e amendement : quelles sont les étapes des procédures lancées contre Donald Trump ? – Le Monde

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Le milliardaire républicain est menacé d’une sanction qui resterait dans l’histoire des Etats-Unis : devenir le premier président à être deux fois mis en accusation au Congrès (« impeached ») dans une procédure de destitution.

Les démocrates ont avancé, lundi 11 janvier, vers l’ouverture dès cette semaine d’une seconde procédure de destitution contre Donald Trump, accusé d’avoir « incité à la violence » lors de l’envahissement du Capitole, le 6 janvier, par des émeutiers pro-Trump, faisant 5 morts.

La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé une série d’actions pour faire partir le président républicain, qualifié de « menace imminente » contre la démocratie et la Constitution des Etats-Unis.

Le milliardaire républicain est ainsi menacé, à 74 ans, d’une sanction qui resterait dans l’histoire des Etats-Unis et pourrait hypothéquer son avenir politique : devenir le premier président à être deux fois mis en accusation au Congrès (« impeached ») dans une procédure de destitution. En voici les principales étapes.

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  • Dépôt lundi de la motion d’impeachment pour « incitation à l’insurrection »

Majoritaires à la chambre basse du Congrès, les démocrates ont déposé lundi un article de mise en accusation du président pour « incitation à l’insurrection » dans le cadre d’une procédure de destitution (impeachment).

Ils ont dans le même temps demandé au vice-président, Mike Pence, d’invoquer le 25e amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui permet à l’exécutif de révoquer un président jugé inapte à exercer ses fonctions, mais les élus républicains ont bloqué provisoirement son examen par un vote oral.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a donné vingt-quatre heures à M. Pence pour répondre à cette requête à partir du moment où elle aura été votée, ce qui devrait avoir lieu mardi. Or, fidèle de Donald Trump, mais n’ayant plus de contacts avec lui depuis les événements du Capitole, Mike Pence n’a montré jusqu’ici aucune volonté de déclencher le dispositif, qui reviendrait à lui faire endosser les pouvoirs exécutifs pour les dix derniers jours du mandat Trump.

En cas de rejet, probable, de leur requête par le vice-président, les démocrates devraient donc poursuivre la procédure de destitution. L’article de mise en accusation est déjà rédigé.

  • Vote mercredi de la motion d’impeachment à la Chambre des représentants

De fait, le chef du groupe démocrate à la Chambre des représentants, Steny Hoyer, a déclaré que le vote sur la procédure de destitution pourrait avoir lieu dès mercredi. La motion d’impeachment sera alors adoptée ou rejetée. Si une majorité simple estime que les preuves sont suffisantes pour engager une procédure et vote pour l’adoption, un procès sera alors ouvert devant le Sénat.

Selon le site Politico, au moins 218 démocrates sur les 435 élus que compte la Chambre des représentants soutiennent la résolution sur l’impeachment, ce qui suffirait à son adoption.

Si elle était adoptée, l’accusé – ici, Donald Trump – serait suspendu de ses fonctions au moment de sa comparution devant le Sénat. Pour juger le président, le Sénat n’est alors plus présidé par le vice-président, comme c’est habituellement le cas, mais par le président de la Cour suprême. Le procès ressemble à une procédure pénale habituelle, l’accusé est représenté par un ou plusieurs avocats. Si la majorité aux deux tiers des sénateurs juge que le président des Etats-Unis est coupable, il est destitué et son vice-président le remplace immédiatement.

L’issue d’un tel procès dans le contexte actuel, alors que le Sénat est toujours à majorité républicaine, est cependant plus qu’incertain. Les démocrates n’en prendront le contrôle que le 20 janvier et auront besoin du ralliement de nombreux républicains pour atteindre la majorité des deux tiers nécessaire.

  • Appels à la démission de Donald Trump

Quelques élus républicains ont toutefois appelé dimanche Donald Trump à démissionner pour épargner au pays les complexités de la procédure d’impeachment, comme du 25e amendement.

Ce « serait la meilleure option », a affirmé sur CNN le sénateur Pat Toomey. Depuis le scrutin présidentiel du 3 novembre, qu’il a perdu, Donald Trump « a sombré dans un niveau de folie et a commis des actes absolument impensables et impardonnables », a-t-il ajouté. « La meilleure chose pour l’unité du pays, ce serait qu’il démissionne », a renchéri sur ABC Adam Kinzinger, élu républicain de la Chambre des représentants.

Vendredi, la sénatrice Lisa Murkowski avait été la première républicaine à déclarer publiquement que Donald Trump devait immédiatement démissionner.

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  • Donald Trump déjà visé par une procédure de destitution en 2019

Donald Trump a déjà été visé par une procédure de destitution, lancée par les démocrates en décembre 2019, en lien avec les pressions exercées sur l’Ukraine pour qu’elle ouvre une enquête sur Hunter Biden, le fils de Joe Biden, et sur celui qui était alors considéré comme son probable grand rival pour l’élection présidentielle. Donald Trump a été acquitté en février par le Sénat, où ses soutiens républicains étaient alors majoritaires.

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  • Trois autres présidents menacés de destitution

Hormis celles à l’encontre de Donald Trump, seules trois procédures d’impeachment ont concerné des présidents des Etats-Unis depuis l’entrée en vigueur de la Constitution américaine, en 1789.

La Chambre des représentants a voté une mise en accusation en 1868 d’Andrew Johnson pour être passé outre une procédure de nomination des hauts postes de l’exécutif qui venait d’être votée, et en 1998 contre Bill Clinton, pour « parjure » et « obstruction à la justice » dans l’affaire Monica Lewinsky. Le Sénat avait ensuite acquitté les deux présidents. En plein scandale du Watergate, la préparation d’une procédure d’impeachment avait été enclenchée contre Richard Nixon en 1974. Mais elle n’a pas abouti, le président ayant choisi de démissionner.

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Le Monde avec AFP et Reuters

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