Huawei intente un nouveau procès au gouvernement américain

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Huawei intente un nouveau procès au gouvernement américain

Huawei a de nouveau intenté un procès au gouvernement américain. La plainte concerne cette fois la commission fédérale des communications (FCC) pour sa décision de qualifier le constructeur chinois de menace pour la sécurité nationale.

Selon la plainte, Huawei demande à revoir cette qualification, au motif que la FCC a outrepassé ses compétences, violé la loi fédérale et la Constitution, et pris une décision arbitraire qui constitue un abus de pouvoir discrétionnaire, alors même qu’elle n’avait pas de preuves substantielles.

Le constructeur chinois ajoute que cette situation pourrait avoir un impact négatif sur les intérêts financiers de l’industrie des télécommunications dans son ensemble.

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Menace pour la sécurité nationale

En juin dernier, la FCC a qualifié Huawei et ZTE de menaces pour la sécurité nationale. Par conséquent, les entreprises de télécommunication américaines n’avaient plus l’autorisation d’acheter des équipements ou des services à ces entreprises chinoises.

Le président sortant de la FCC, Ajit Pai, affirmait à l’époque qu’il y avait « un poids écrasant de preuves » que Huawei et ZTE avaient des liens étroits avec le Parti communiste et l’appareil militaire chinois.

La décision de la FCC est intervenue après que l’ancien président américain Donald Trump a signé une loi interdisant aux entreprises américaines d’utiliser des fonds fédéraux pour acheter des équipements à des entreprises considérées comme des menaces pour la sécurité nationale.

La loi mettait également en place un programme de remboursement d’un milliard de dollars pour aider les petits fournisseurs à couvrir les coûts d’extraction et de remplacement des équipements interdits de Huawei et de ZTE.

Huawei et la justice américaine

La FCC n’est pas la seule agence fédérale à avoir fait l’objet d’une action en justice de la part de Huawei. Le département américain du Commerce a ajouté Huawei à sa “liste noire”, interdisant ainsi aux entreprises américaines de fournir des technologies à Huawei sans approbation gouvernementale. Peu de temps après cette décision, le constructeur chinois portait plainte contre le ministère, au motif que cette interdiction serait anticonstitutionnelle.

La justice américaine a finalement rejeté la demande de Huawei, au motif que le Congrès était dans son droit, et a donc agi constitutionnellement, pour faire appliquer une interdiction contre les équipements de télécommunications fabriqués par Huawei et son homologue chinois ZTE. « Passer un contrat avec le gouvernement fédéral est un privilège, et non un droit garanti par la Constitution – du moins, pas à la connaissance de cette cour », précisait le juge en charge du procès, Amos Mazzant, pour justifier son verdict.

Huawei avait également déposé un recours pour que la loi concernant son interdiction soit rejetée. Cette plainte est toujours en cours d’examen par les tribunaux.

Source : ZDNet.com

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