Health Data Hub : les fournisseurs français reviennent dans la partie

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Health Data Hub : les fournisseurs français reviennent dans la partie

L’hébergeur des données de la plateforme Health Data Hub sera français ou européen. C’est en substance ce qu’a dit hier Cédric O aux sénateurs. « Je souhaite que nous puissions refaire un appel d’offres pour faire en sorte de pouvoir rouvrir la compétition. Nous travaillons à transférer ces données sur des fournisseurs de cloud européens », a-t-il annoncé.

Le secrétaire d’Etat chargé du numérique avait déjà laissé entendre, en juin dernier, un revirement de stratégie du gouvernement français à l’égard du fournisseur des données de santé des Français. C’est à présent acté, Azure aura de la concurrence.

La décision du gouvernement de remettre sur la table un nouvel appel d’offres intervient après la décision de la CJUE d’invalider le Privacy Shield en juillet dernier. « Il y a une décision qui a été prise par la CJUE, avec l’invalidation du Privacy Shield au début de l’été. Ce à quoi nous travaillons aujourd’hui avec Olivier Véran, suite à cette modification et à cette interprétation de la CJUE, qui est un coup de tonnerre dans le domaine des gestions des données sensibles, c’est au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises, ou en tout cas européennes », indique le ministre.

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Faire face aux géants américains et chinois

Cédric O a toutefois émis quelques réserves sur la capacité des acteurs européens à faire le poids face aux géants mondiaux, estimant que la compétition féroce à laquelle se livrent les pays révèle une profonde inégalité. « Investir dans une infrastructure de cloud qui soit au niveau de compétitivité des Américains et des Chinois, ça vaut très cher. (…) Il faut bien être conscient que nous n’avons pas totalement la même capacité technologique aujourd’hui, y compris pour traiter des données de santé » argumente-t-il.

Lors du lancement du projet Health Data Hub en 2018, une consultation avait été mise en place, regroupant un « certain nombre d’éléments du cahier des charges », évoque le ministre. L’état d’esprit alors était « de démarrer très vite pour profiter de la dynamique sur le sujet ». Dans le même temps, « une compétition mondiale extrêmement forte sur le sujet de l’IA dans la santé » se faisait sentir. « Le seul capable de répondre aux prérequis au moment où la consultation est faite, c’est Microsoft », assure Cédric O, soutenant qu’« il y a des domaines, notamment dans l’IA, où les Américains ont une avance que nous ne pouvons pas nier ».

Le ministre rappelle que pendant la crise sanitaire de la Covid-19, « le Health Data Hub a été très utile pour travailler sur des sujets d’interaction médicamenteuse et de facteurs de comorbidité ». Et s’interroge : « aurions-nous été prêts si nous avions dû attendre un an ou deux ans un fournisseurs français ? Je le dis honnêtement, c’est très questionnable. En tout cas, le choix a été fait de partir dès le début sur cette plateforme et, avec dans le cadre juridique de l’époque, toutes les garanties qui étaient prises ».

Un débat qui enfle

Ce nouveau chapitre qui alimente le débat sur la plateforme de santé divise les acteurs. Interrogé à deux reprises, le Conseil d’Etat a rejeté un second recours lancé en septembre par un collectif de requérants contre le transfert des données outre-Atlantique.

Le mois dernier, Bernard Ourghanlian, directeur Technique et Sécurité de Microsoft France, avait soutenu, lors d’une conférence de rentrée du groupe, que le système des clauses contractuelles types utilisées par le fournisseur américain avec ses clients était ce qui devait prévaloir, minimisant les conséquences immédiates de l’invalidation du Privacy Shield sur le business.

Hier, Cédric O a assuré que des « discussions avec les partenaires allemands » étaient en cours pour donner suite à l’affaire.

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