Health Data Hub : le Conseil d’Etat rejette un second recours contre le transfert des données outre-Atlantique

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Health Data Hub : le Conseil d'Etat rejette un second recours contre le transfert des données outre-Atlantique

Près d’une semaine après l‘action collective menée par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) pour dénoncer les risques de transfert des données santé de la plateforme Health Data Hub vers les Etats-Unis, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi le recours en référé formulé pour la seconde fois par des organisations civiles à l’encontre de la gestion des données par Microsoft, révèle le Figaro.

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat consultée par l’AFP, les mesures sollicitées « excèdent celles que le juge des référés (…) pourrait adopter. En outre, en l’absence de toute justification de l’urgence de l’affaire, la requête ne saurait, en tout état de cause, s’analyser utilement comme une nouvelle demande ».

Soutenant que certaines données sont transférées aux Etats-Unis, les requérants avaient demandé au Conseil d’Etat de « suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne » qui invalide le Privacy Shield. Ils font également valoir que « les engagements contractuels conclus entre la société Microsoft et le Health Data Hub sont insuffisants ».

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L’argument des clauses contractuelles types

Ce recours est la première manifestation, en France, de l’invalidation du Privacy Shield en juillet dernier. En Europe, des plaintes ont déjà été déposées par des autorités de protection des données locales contre plusieurs entreprises, à commencer par la bataille menée par la Commission irlandaise de protection des données contre Facebook qui remet en cause le transfert illégal des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis.

L’annulation du Privacy Shield n’a pas semblé dans un premier temps jouer sur le système des clauses contractuelles types. Mais cette décision de l’Irlande contre Facebook montre bien que ces dernières ne sont désormais plus suffisantes aux yeux de l’Europe.

 

Bernard Ourghanlian, ce mardi, lors de la conférence de presse de Microsoft France. Crédit : Microsoft.

Interrogé ce mardi, à l’occasion de la conférence de rentrée de Microsoft France, sur les possibles conséquences de l’annulation du Privacy Shield pour Azure, Bernard Ourghanlian, directeur Technique et Sécurité, a défendu le système des clauses contractuelles types utilisé par le fournisseur avec ses clients depuis plusieurs années. « Pour l’instant et sans avis contraire de la CNIL, on en est là » a-t-il répondu. « Nous n’avons pas de problème particulier avec l’abandon du Privacy Shield. Nous restons ouverts et nous continuons de travailler avec les différents organismes de contrôle en charge de faire appliquer la réglementation sur la protection des données. Nous restons prêts à travailler avec eux autour des évolutions juridiques dans ce domaine ».

La Covid-19 a accéléré les enjeux du numérique en santé

Si le débat autour du Health Data Hub est aussi vif, c’est aussi parce que son déploiement s’est accéléré au printemps dernier dans le contexte d’urgence sanitaire, confrontant les acteurs à une situation sans précédent.

La crise de la Covid-19 a été révélatrice des possibilités en matière de numérique en santé, s’accorde à penser Gérard Raymond, président de France Assos Santé, vice-président du Health Data Hub, aussi invité à prendre la parole pendant la présentation de Microsoft. Même s’il reconnaît pour l’heure que la France est bien en-deça des attentes en la matière : « On est à l’âge préhistorique ! » s’exclame-t-il.

Le numérique en santé est un sujet sur lequel Microsoft se montre proactif depuis longtemps déjà. Le président Carlo Purassanta n’a d’ailleurs pas manqué de souligner dans son propos liminaire l’implication de l’entreprise technologique dans la lutte contre la Covid-19. « Nous avons beaucoup appris. Dans cette crise nous avons vu la pleine puissance de l’outil digital. Mal utilisé ou non mis à disposition, cela peut créer des inégalités » a-t-il déclaré.

Carlo Purassanta a pris la parole pour mesurer l’impact de la crise sanitaire sur les transformations numériques à l’oeuvre au sein des organisations. Crédit : Microsoft.

Carlo Purassanta a en outre témoigné d’une accélération sans commune mesure de la digitalisation des organisations pendant la crise : « Les pays et les entreprises qui ont gagné 4-5 ans après la crise sont ceux qui ont eu le courage de faire des transformations radicales » a soutenu le président. « Nous avons une fenêtre de tir de 18 mois, jusqu’à la fin 2021, pour faire la transformation nécessaire ». Et le secteur de la santé ne sera pas oublié.

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