Gestion de la crise du Covid-19 en France : le parquet de Paris ouvre quatre informations judiciaires – Le Monde

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Cinq mois après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire sur des faits liés à la gestion de l’épidémie de Covid-19 en France au cours du premier semestre 2020, le pôle santé publique du parquet de Paris a décidé, mardi 10 novembre, de transmettre ses investigations à des juges d’instruction. Quatre informations judiciaires distinctes ont ainsi été ouvertes contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicides et blessures involontaires ».

Cela doit permettre de « réaliser, dans un cadre procédural adapté, les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d’avoir été commises », explique le procureur de la République Rémy Heitz dans un communiqué. « Ces procédures regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux dont le parquet de Paris a été destinataire depuis le 24 mars », détaille en outre le texte du parquet de Paris.

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La première instruction porte sur « des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général », soit ceux dénoncés par l’essentiel des plaignants, 240 à ce jour. La deuxième, qui examine cinq plaintes, concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième ceux au préjudice des agents de la fonction publique d’Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).

Responsabilités de l’administration

Le 8 juin, le procureur de Paris, Rémy Heitz, avait annoncé l’ouverture d’une vaste enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise sanitaire. Les investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), portaient sur les principaux griefs émis depuis le début de l’épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc.

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Cette enquête nationale ne concernait toutefois pas les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui font l’objet d’enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritimes).

Les informations judiciaires, ouvertes ce mardi, ont vocation à examiner les responsabilités de l’administration. Le cas des membres du gouvernement fait, lui, l’objet d’une instruction distincte, menée par la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à les juger pour l’exercice de leur fonction.

Le Monde avec AFP

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