Google, Amazon, Facebook, Apple… Les Gafa vont être les stars du G7 de Biarritz. Accusés dans le monde de ne pas payer assez d’impôts, les géants du numérique bataillent depuis quelques jours contre la taxe sur le chiffre d’affaires que souhaite leur imposer le gouvernement français. Ils s’appuient dans leur fronde, entre autres, sur la Maison-Blanche qui menace de frapper, en retour, les importations de vins français.

Une porte de sortie existe dans ce conflit : la création d’un impôt minimum sur les bénéfices des multinationales. Toutes les très grandes sociétés – y compris celles du numérique – se verraient appliquer un minimum d’imposition, commun à tous les Etats. Utopique ? Non, des discussions ont lieu depuis plusieurs mois. Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, l’organisme qui organise ces négociations, Pascal Saint-Amans, espère que le G7 permettra d’avancer sur le sujet.

Que pensez-vous de la taxe GAFA imaginée par la France ?

PASCAL SAINT-AMANS. Les entreprises du numérique ont bénéficié d’une défaillance du système international pour payer moins d’impôts. Il fallait agir. La taxe Gafa est une réponse française à une forme de frustration : rien n’avançait sur ce sujet. Ce genre de mesures a l’avantage de faire bouger un peu les choses, mais elle a aussi l’inconvénient de provoquer des disputes et des tensions. Il y aura une discussion entre Trump et Macron à ce sujet pendant le G7.

Quelle est l’alternative à cette taxation spécifique ?

Ce qui est très important, c’est que tout le monde se mette d’accord pour une solution globale de long terme, c’est-à-dire pas seulement pour les Gafa, mais pour toutes les entreprises. Nous avons des travaux en cours sur ce sujet au sein de l’OCDE. Des propositions ont été faites, notamment par la France et l’Allemagne, pour mettre en place une imposition minimale mondiale sur les bénéfices des grandes entreprises.

Comment cet « impôt minimum » pourrait fonctionner ?

Cette proposition s’inspire de ce que les Etats-Unis ont mis en place pour les sociétés américaines lors de leur réforme fiscale de 2017. Si le taux moyen effectif d’imposition des sociétés américaine (NDLR : ce qu’elles ont réellement payé en impôt au niveau mondial) est inférieur à un taux minimum de 13,125 % des bénéfices, l’administration fiscale des États-Unis prend la différence entre ce qui a été réellement payé et ce taux minimum.

La France et l’Allemagne veulent-elles adapter cette taxe au niveau mondial ?

L’option proposée par ces deux pays est un peu différente. Prenons un exemple. Imaginons que la France ait fixé un taux minimum d’imposition sur les bénéfices à 13 %. Si une entreprise française implantée dans les îles Caïman paye 0 % d’impôt là-bas, la France peut obliger l’entreprise à lui payer les 13 % d’impôts qu’elle aurait dû payer aux îles Caïman.

Cette proposition sera-t-elle à l’ordre du jour du G7 ?

Oui. Ce G7 sera une étape, le G20 du mois d’octobre sera lui aussi important. On peut viser un accord de principe au milieu de l’année 2020. La mise en œuvre pourrait intervenir rapidement, en 2021.

Y a-t-il besoin d’un accord mondial ?

Non. Les Etats-Unis peuvent très bien par exemple le faire tout seul, car ils ont une énorme force de frappe. Mais s’il y a un accord mondial, cela devient beaucoup plus efficace et difficile à contourner.

Ce genre d’impôt bénéficierait surtout aux Européens ?

D’autres pays le réclament aussi, comme le Japon, l’Afrique du Sud ou l’Inde. Les Etats-Unis soutiennent activement le projet. Seuls les paradis fiscaux n’y ont pas intérêt.

Ils ne prendront pas cette mesure…

Mais nous n’avons pas besoin qu’ils l’adoptent pour la rendre effective. La mesure peut se résumer par : « Si mon entreprise fait du business dans votre pays, elle doit payer au moins ce niveau-là en impôt et peu importe que le paradis fiscal soit d’accord ou pas ».

Serait-ce alors la fin des paradis fiscaux ?

Le temps où les entreprises et les particuliers pouvaient mettre massivement des profits dans les paradis fiscaux, est d’ores et déjà fini. On leur a déjà fait beaucoup de mal avec des mesures comme l’échange de renseignement. Une mesure globale d’impôt minimum leur donnerait le coup de grâce.