Cette « formule exceptionnelle » permettrait une défiscalisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale à hauteur de 90 %, plafonnée à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise.

Par Nicole Vulser Publié hier à 15h52, mis à jour hier à 22h11

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Des pompiers étaient toujours à l’œuvre sur la cathédrale, mardi 16 avril au matin.

Des pompiers étaient toujours à l’œuvre sur la cathédrale, mardi 16 avril au matin. DENIS ALLARD POUR « LE MONDE »
L’ancien ministre de la culture et auteur de la loi sur le mécénat de 2003, Jean-Jacques Aillagon, a suggéré, dès le 15 avril au soir, que « l’Etat vote rapidement une loi pour faire de Notre-Dame de Paris un trésor national, afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient d’une réduction d’impôt de 90 % » plafonnée à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise.

Les trésors nationaux ne concernent que des biens culturels – et non pas immobiliers – ayant fait l’objet d’un refus d‘exportation ou encore présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.

Le coup de pouce fiscal accordé à l’acquisition de trésors nationaux est encore plus avantageux que celui, déjà très attractif, pour le mécénat. Les entreprises peuvent en effet défiscaliser 60 % de leurs dépenses en mécénat dans une limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Les particuliers bénéficient, eux, d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.

« Situation exceptionnelle »

« Les dispositions concernant les trésors nationaux ne peuvent s’appliquer aujourd’hui qu’à des œuvres d’art acquises par les musées – des tableaux, des archives… Depuis longtemps, je souhaite que chaque année, l’Etat puisse décréter un monument d’intérêt général comme trésor national. On doit pouvoir le faire aussi pour certaines œuvres immobilières dont l’importance est particulièrement évidente », explique-t-il au Monde.

« Il faut pouvoir rassembler des financements à un niveau suffisant pour que l’argent ne soit pas un obstacle au moment d’entamer la restauration », estime Jean-Jacques Aillagon

A ses yeux, après toutes ces dégradations, la reconstruction de la cathédrale « pourrait coûter des centaines de millions voire près d’un milliard d’euros ». « Il faut pouvoir rassembler des financements à un niveau suffisant pour que l’argent ne soit pas un obstacle au moment d’entamer la restauration », affirme-t-il.

« Les crédits budgétaires alloués par l’Etat s’effectueront forcément au détriment d’autres chantiers. On voit pour Notre-Dame de Paris beaucoup de générosité privée et c’est tant mieux. Mais si cela ne suffisait pas, qu’on tente cette formule exceptionnelle parce que la situation est exceptionnelle »,  certifie M. Aillagon qui dirige la collection Pinault, la plus importante en France. Les membres de la famille Pinault sont les premiers à avoir annoncé un don de 100 millions d’euros. La famille Pinault n’avait pas souhaité défiscaliser la construction du musée d’art contemporain qu’elle ouvrira dans l’ancienne Bourse de commerce de Paris.