Fibre : Les tarifs d’accès au réseau de SFR revus à la baisse à la demande de Free

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Fibre : Les tarifs d'accès au réseau de SFR revus à la baisse à la demande de Free

En juillet 2020, Free saisissait l’Arcep en réclamant au gendarme des télécoms de préciser les conditions d’accès des acteurs du marché au réseau FttH de SFR en zone moins dense d’initiative privée – aussi dites zones AMII. La filiale d’Iliad réclamait l’encadrement des tarifs exigés par SFR pour accéder à la partie terminale de son réseau en limitant toute hausse à la seule application de l’indexation prévue par le contrat de mutualisation noué entre les deux opérateurs et en conditionnant toute évolution au-delà de ce barème à la signature d’un avenant « négocié de bonne foi ».

Le sujet est brûlant. En avril dernier déjà, l’Arcep se disait prête à remettre « les points sur les i » dans le dossier de la hausse des tarifs de raccordement au réseau fibre de SFR dans les zones privées. Après avoir été saisie à l’hiver dernier par Bouygues Telecom, l’Autorité avait déjà exigé de la marque au carré rouge l’annulation de la hausse de ses tarifs en vigueur depuis le début d’année 2020.

Rappelons que SFR avait augmenté en février 2020 de 9 % ses tarifs d’accès de cofinancement à ses lignes FttH, les faisant passer de 5,32 euros à 5,80 euros, par mois et par ligne. Une hausse jugée infondée par l’ensemble des acteurs du secteur et bien au-dessus des tarifs proposés par l’autre “poids lourd” de la fibre, à savoir Orange. La marque au carré rouge avait également fixé ses tarifs de location mensuelle de ligne à 16,40 euros par mois et par ligne. Une somme jugée là encore « déraisonnable » par l’Arcep, au regard de l’écart tarifaire entre les offres de cofinancement et de location de ligne.

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Priorité à l’avenant

Après Bouygues Telecom, c’était donc au tour de Free de passer à l’action dans ce dossier, en jugeant « inacceptables » les hausses de tarifs de cofinancement exigées par la direction de la marque au carré rouge. L’opérateur détenu majoritairement par Xavier Niel exigeait depuis juillet dernier la révision des tarifs de cofinancement exigés par SFR, en zone AMII, afin qu’ils ne dépassent pas 5,12 euros par ligne et par mois (ou 513,6 euros par ligne pour le tarif non récurrent) pour un cofinancement à hauteur de 20 %.

Une demande acceptée par l’Arcep, qui a demandé à SFR d’ajuster ses tarifs dans la zone où la marque au carré rouge agit en qualité d’opérateur d’infrastructure, c’est-à-dire dans les zones AMII, mais également dans les zones AMEL. Le gendarme des télécoms justifie cette position en indiquant que la branche d’infrastructure de SFR « n’a pas produit d’éléments spécifiques permettant d’appréhender ses coûts ». De quoi faire pencher la balance en faveur de Free, l’Arcep estimant que les hausses de tarifs d’accès doivent « être justifiés par des éléments de coûts ».

Comme elle l’avait décidé dans le différend opposant Bouygues Telecom à SFR, l’Arcep a enjoint la marque au carré rouge de revenir à ses tarifs de cofinancement pratiqués avant le mois de février 2020, tout en ayant la possibilité de les ajuster de manière beaucoup plus modeste par voie d’avenant. Une manière de ménager la chèvre et le chou alors que cette décision était très attendue par certains acteurs du secteur, pour qui il en allait de la survie du principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre d’Orange et de SFR, en vigueur depuis 2008.

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