Après deux ans de controverses, le nouveau régime des droits d’auteur a été définitivement validé aujourd’hui, avec un dernier vote des ministres de l’UE. Cette réunion au Luxembourg n’était qu’une formalité, mais n’en demeure pas moins symbolique.En outre, six pays ont émis un vote négatif (l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas), ce qui était insuffisant pour bloquer le texte mais qui montre l’absence de consensus sur la question. Après sa publication dans le journal officiel de l’Union Européenne, les Etats membres disposeront d’un délai de vingt-quatre mois pour transposer les normes dans leur système interne.

Dans un communiqué du Conseil, le ministre roumain Valer Daniel Breaz s’est montré très satisfait du texte, qu’il juge « équilibré » et qui permettra de créer « de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d’expression sur Internet sera renforcée ».

Restent contesté les articles 11 et 13, rebaptisés depuis les 15 et 17. Le premier impose désormais aux plates-formes -comme YouTube- de conclure des accords avec les auteurs ou leurs ayants droit afin de percevoir une rémunération à chaque fois qu’un utilisateur poste un contenu. A défaut, celles-ci pourraient voir leur responsabilité engagée. Pour alléger cette obligation jugée peu évidente à mettre en pratique, les structures sont néanmoins encouragées à développer des outils automatisés de détection et de suppression des contenus.

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