Etats-Unis : l’article à lire pour tout comprendre au deuxième procès en destitution de Donald Trump – franceinfo

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On prend le même et on recommence. Donald Trump fait face à un deuxième procès en destitution au Sénat, à partir du mardi 9 février, tout juste un an après la conclusion du premier (dont il était sorti acquitté). Le moment est historique : c’est la première fois que le plus haut responsable des Etats-Unis est visé par deux impeachments ; et c’est surtout la première fois qu’un président est jugé par la Chambre haute après la fin de son mandat. Alors que la procédure entre dans le vif du sujet, franceinfo vous aide à réviser le dossier.

Je me souviens que Trump a déjà été visé par un “impeachment” : quel est le souci cette fois ?

En effet, le républicain a déjà été poursuivi par la Chambre des représentants en 2019, pour “abus de pouvoir” et “entrave à la bonne marche du Congrès”. Il était à l’époque accusé d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien afin d’enquêter sur son principal rival à la présidentielle, Joe Biden. Le locataire de la Maison Blanche avait finalement été blanchi par le Sénat, le 5 février 2020. Cette fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation de Donald Trump pour “incitation à l’insurrection”. Les démocrates (et une poignée de républicains) estiment que le président a encouragé l’assaut mené par ses partisans au Capitole.

Le 6 janvier, des manifestants sont violemment entrés dans le bâtiment alors que le Congrès votait sur la certification des résultats de la présidentielle. Certains élus sont restés barricadés de longues minutes dans les hémicycles, avant d’être évacués par la police. Des images montrent des militants appelant à “pendre Mike Pence”, l’ancien vice-président conservateur qui ne s’est pas opposé à la certification, quand d’autres cherchaient la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi. “J’ai cru que j’allais mourir”, raconte* l’élue progressiste Alexandria Ocasio-Cortez, qui s’est cachée dans les toilettes de son bureau de peur que des partisans de Donald Trump y pénètrent. Au total, cinq personnes sont mortes pendant ces violences.

Pour les procureurs démocrates de ce second procès, c’est bien Donald Trump qui “a incité une foule violente à attaquer le Capitole”. Ils rappellent que le républicain a refusé pendant des mois de reconnaître sa défaite face à Joe Biden, affirmant sans la moindre preuve que la présidentielle était entachée de fraudes électorales. Le 6 janvier, il a même pris la parole* lors d’un rassemblement de ses partisans près de la Maison Blanche, les appelant à “marcher sur le Capitole” et à “se battre” pour empêcher les démocrates de “voler cette élection”.

“Il est impossible d’imaginer que les événements du 6 janvier se soient produits sans que le président ait créé une poudrière, craqué une allumette puis cherché à tirer personnellement profit du chaos qui a suivi”, estiment les procureurs, dans un argumentaire de 77 pages publié le 2 février. “Sa volonté de rester au pouvoir à tout prix est une trahison d’une ampleur historique, insistent-ils. Si le fait de provoquer des émeutes insurrectionnelles contre une session conjointe au Congrès après avoir perdu une élection n’est pas un crime valant une destitution, il est difficile d’imaginer ce qui pourrait l’être.”

Comment va se dérouler son procès au Sénat ?

Démocrates comme républicains souhaitent que le second procès de Donald Trump soit “rapide”, rapporte Bloomberg*. “Ce n’est pas quelque chose qui devrait prendre quelques mois ni même des semaines, plutôt quelques jours”, a affirmé un sénateur de la majorité à la presse. Mardi, les sénateurs commenceront par voter pour se déclarer compétents ou non pour juger un chef d’Etat qui n’est plus en fonction. Selon l’issue de ce premier scrutin, chaque partie disposera de 16 heures (réparties sur plusieurs jours) pour présenter ses arguments. Selon le New York Times*, le verdict pourrait être connu dès le semaine suivante.

Du côté de l’accusation, l’élu démocrate Jamie Raskin est chargé de mener l’équipe de procureurs. Contrairement au premier procès en destitution, ce n’est pas le magistrat en chef de la Cour suprême qui présidera les débats. Ce rôle est cette fois dévolu au doyen de la Chambre haute, le démocrate Patrick Leahy, rapporte la chaîne CBS*. C’est en effet traditionnellement l’élu le plus âgé du Sénat qui supervise les procès pour impeachment des responsables fédéraux “qui ne sont pas présidents”, ce qui est désormais le cas de Donald Trump.

Quelle est la stratégie de défense du républicain ?

La défense de Donald Trump repose sur deux piliers, détaille Politico*. D’abord, contester la légalité d’un procès en destitution contre un président dont le mandat s’est achevé. “La Constitution exige qu’une personne soit de fait en fonctions” pour être démise, estiment ses avocats dans une réponse à l’argumentaire des procureurs.

Deuxième élément : en affirmant sans preuve que le scrutin présidentiel était frauduleux, le milliardaire a simplement “exercé son droit garanti par le premier amendement de la Constitution d’exprimer son opinion selon laquelle les élections étaient suspectes”. “Les preuves sont insuffisantes pour permettre à un juriste raisonnable de conclure si ses déclarations étaient vraies ou pas, et il dément donc qu’elles étaient fausses”, ajoutent ses avocats dans un document de 14 pages*.

Pour le Washington Post*, cette ligne de défense est risquée. Les tribunaux ont systématiquement rejeté les recours déposés par l’équipe de Trump pour invalider les résultats de la présidentielle. L’essentiel du Parti républicain a d’ailleurs reconnu la victoire de Joe Biden dans les jours précédant son investiture. L’argument pourrait d’autant plus irriter les sénateurs conservateurs que nombre d’entre eux ont été choqués par la violence de l’assaut au Capitole, considéré comme une attaque contre les institutions.

Si [ses avocats] commencent à essayer de démontrer que le scrutin a été volé en Géorgie, en Pennsylvanie et dans le Wisconsin, on va perdre tout le monde.

Lindsey Graham, sénateur républicain

à Politico

Pourtant, Donald Trump insiste pour que cet argument soit mis en avant lors du procès. Le Washington Post affirme que cet entêtement a poussé cinq de ses avocats à démissionner, dimanche 31 janvier, moins de deux semaines avant le début du procès. Ils ont été remplacés par de nouveaux juristes.

Le milliardaire s’exprimera-t-il lors du procès ?

Le procureur Jamie Raskin a demandé à Donald Trump, jeudi 4 février, de “témoigner sous serment” sur “sa conduite le 6 janvier”, soit “avant” soit “pendant” le procès. L’équipe du milliardaire lui a aussitôt opposé une fin de non-recevoir. “Le président ne témoignera pas lors d’une procédure inconstitutionnelle”, a déclaré son attaché de presse à Fox News*. Son avocat Bruce Castor a ajouté, dans un courrier adressé à Jamie Raskin : “Votre [demande] ne fait que confirmer ce que tout le monde sait : vous ne pouvez pas prouver vos accusations contre [Donald Trump].”

Pour le procureur démocrate, ce refus “en dit long” et est “de toute évidence” un élément qui “appuie sa culpabilité”. “Nous prouverons durant le procès que sa conduite est indéfendable”, a-t-il promis, dans un communiqué cité par Politico*.

Mais peut-on vraiment destituer un ex-président ?

C’est bien tout le débat ! Selon l’agence AP*, la Constitution américaine précise que “le président (…) peut être démis de ses fonctions s’il est empêché et condamné pour trahison, corruption et d’autres crimes et délits graves”. Aucune mention en revanche des anciens présidents. Les juristes sont donc partagés sur la question.

Certains estiment qu’on ne peut, de toute évidence, mettre un terme à des fonctions si le chef d’Etat ne les occupe plus. D’autres rappellent que la procédure d’impeachment a deux issues possibles : le Sénat peut prononcer la destitution, mais aussi l’inéligibilité d’un président. “La fin du mandat de Donald Trump rend l’une de ces options caduque, mais pas les deux”, explique le constitutionnaliste Stephen Vladeck sur la chaîne CBS*. Ce juriste rappelle par ailleurs que le Sénat s’était jugé compétent pour “empêcher” un secrétaire à la Guerre en 1876, alors même qu’il venait de démissionner. Le constitutionnaliste estime que la même règle peut s’appliquer à la plus haute fonction du pays.

En théorie, Donald Trump pourrait essayer de contester devant la justice la légalité de son procès. Mais il y a peu de chances que cela aboutisse, selon l’agence AP. La Cour suprême a en effet jugé, en 1993, qu’elle ne pouvait être impliquée dans une procédure de destitution car la Constitution précise que “le Sénat seul a le pouvoir de juger toute mise en accusation pour impeachment“.

Au fond, quel est l’objectif des démocrates ?

Il est en premier lieu symbolique. Les procureurs démocrates veulent marquer le coup et rappeler que “la Constitution gouverne le premier jour du mandat d’un président, son dernier jour, et tous ceux entre les deux”.

Un échec à condamner [Trump] encouragerait les futurs dirigeants à tenter de conserver le pouvoir par tous les moyens et suggérerait qu’il n’existe aucune limite qu’un président ne puisse dépasser.

Les procureurs démocrates

dans leur argumentaire

L’autre objectif est d’empêcher que Donald Trump revienne au pouvoir. En cas de condamnation, les sénateurs peuvent ainsi le déclarer inéligible, rappelle le constitutionnaliste Stephen Vladeck dans le New York Times*. Il suffirait d’une majorité simple de 51 voix sur 100 pour interdire au républicain de se représenter à une élection fédérale. De quoi contrarier sa volonté de briguer un second mandat en 2024. 

Autre conséquence d’une éventuelle condamnation de Donald Trump : le priver de la retraite présidentielle qui lui sera versée, ainsi que du financement d’une équipe et de bureaux. “Condamner [Donald] Trump et le déclarer inéligible peut donc non seulement déterminer s’il pourra un jour exercer un nouveau mandat fédéral, mais aussi avoir des conséquences sur la manière dont les citoyens vont financer ses activités durant les années à venir”, insiste Stephen Vladeck.

La procédure peut-elle vraiment aboutir ?

Rien n’est moins sûr. Trois présidents américains ont déjà fait l’objet d’une procédure d’impeachment : Andrew Jackson, Bill Clinton et (vous l’aurez deviné) Donald Trump. A chaque fois, la Chambre des représentants a voté leur mise en accusation… mais le Sénat les a acquittés. La Constitution impose en effet une majorité des deux tiers à la Chambre haute (67 votes sur 100) pour destituer un chef d’Etat.

Lors de son premier procès, Donald Trump avait été blanchi car soutenu par tous les sénateurs républicains sauf un, Mitt Romney. Cette fois, les démocrates disposent de 50 sièges à la Chambre haute. Il faudrait donc que 17 conservateurs décident de se retourner contre l’ancien président issu de leur parti. Cela semble peu probable : seuls cinq d’entre eux avaient voté en faveur de la tenue du procès, relève le Washington Post*.

Selon le quotidien américain, seule la ligne de défense de Donald Trump pourrait changer la donne. Si ses avocats affirment à nouveau que la présidentielle était frauduleuse, cela “pourrait énerver les sénateurs républicains alors que certains dans le parti font face à la pression de donateurs et d’électeurs plus modérés, qui les incitent à rejeter ce type de théories du complot”.

J’ai la flemme de tout lire, vous me faites un résumé ?

Donald Trump est jugé au Sénat, à partir du mardi 9 février, pour “incitation à l’insurrection”. L’ex-chef d’Etat républicain est accusé d’avoir provoqué l’assaut mené contre le Capitole le 6 janvier, dans lequel cinq personnes ont trouvé la mort, en ayant refusé de reconnaître sa défaite à la présidentielle puis en encourageant ses partisans à marcher vers le Congrès. Selon les procureurs démocrates du procès, il s’est rendu coupable d’une “trahison d’une ampleur historique”.

Les avocats du milliardaire contestent la légalité de cette procédure, arguant que le Sénat “ne peut démettre de ses fonctions [un président] dont le mandat a expiré”. L’accusation répond qu’un “échec à le condamner encouragerait les futurs dirigeants à tenter de conserver le pouvoir par tous les moyens et suggérerait qu’il n’existe aucune limite qu’un président ne puisse dépasser”. Et la Constitution est peu claire sur ce point. Mais l’objectif des démocrates est avant tout d’empêcher le milliardaire de revenir au pouvoir, en le déclarant inéligible s’il est reconnu coupable.

Le sera-t-il ? Certains des 50 sénateurs républicains pourraient voter avec les démocrates. Il est toutefois peu probable qu’ils soient assez nombreux pour atteindre le seuil nécessaire de la majorité des deux tiers (67 sièges sur 100). Donald Trump pourrait donc devenir le seul président américain à avoir réchappé à deux procédures d’impeachment.

* Tous ces contenus sont en anglais.

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